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Régularisation des charges erreur tantièmes

JS - Modifié par JS le 11/10/2010 à 00:33
 Utilisateur anonyme - 11 oct. 2010 à 01:25
Salut à tous,

URGENT : Comment ça se passe si les tantièmes qui ont servi au calcul de la régularisation annuelle des charges ne sont pas les mêmes que ceux stipulés sur mon bail ?

Mon contrat de location fait il loi, où est-ce que les quote-part inscrites dans l'acte de copropriété sont prépondérants sur mon bail ? Le propriétaire peut-il me réclamer une régularisation de charges sur la base de son extrait de copropriété alors que mon contrat de location prévoit un autre chiffre ?

D'avance merci pour vos conseils éclairés !

JS

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 11/10/2010 à 01:26
bonjour : un logement en copro comporte plusieurs sortes de millièmes, qui sont appliqués selon les charges qui sont calculées. Donc ce n'est pas une erreur.

Le propriétaire a dû simplement marquer les millièmes portés sur l'acte de propriété, (il aurait mieux fait de ne pas les porter d'autant plus que ce n'est pas obligatoire).

Vous devez les charges locatives calculées par le syndic, et selon le calcul du syndic.

Tout est bon pour pinailler.
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