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1 réponse
AXA doit prouver que l'avenant vous a bien été envoyé et que si cela à été fait il y a forcément une preuve de cet envoit qui n'a pu se faire pour pouvoir être prouver que par lettre recommandé avec avis de réception.
Article 1315 du Code civil.
"celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver"
Adressez un courrier en recommandé à votre assureur en le sommant qu'il vous a bien adressé un avenant par courrier et de vous donner la preuve que vous l'avez bien reçu. Faute de quoi, vous demanderez au tribunal d'instance de trancher ce litige qui vous oppose à AXA. N'omettez jamais d'envoyer vos réclamations par courrier recommandé avec avis de réception et de garer un double de ce courrier.
Une trace écrite est une preuve devant un tribunal.
Par ailleurs dans le courrier que vous adresserez à AXA, précisez à votre agent que vous avez pris connaissances de la recommandation n° 89-01 du 19 mai 1989 de la Commission des Clauses Abusives et que vous ne manquerez de le le soulever devant le Tribunal d'Instance.
Article 1315 du Code civil.
"celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver"
Adressez un courrier en recommandé à votre assureur en le sommant qu'il vous a bien adressé un avenant par courrier et de vous donner la preuve que vous l'avez bien reçu. Faute de quoi, vous demanderez au tribunal d'instance de trancher ce litige qui vous oppose à AXA. N'omettez jamais d'envoyer vos réclamations par courrier recommandé avec avis de réception et de garer un double de ce courrier.
Une trace écrite est une preuve devant un tribunal.
Par ailleurs dans le courrier que vous adresserez à AXA, précisez à votre agent que vous avez pris connaissances de la recommandation n° 89-01 du 19 mai 1989 de la Commission des Clauses Abusives et que vous ne manquerez de le le soulever devant le Tribunal d'Instance.
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10 oct. 2010 à 21:36
dois je signer ce nouvel avenant et ai je le droit de le contester?
sachant que je n'ai jamais reçu de courrier de relance concernant la demande d'envoi de 2ème exemplaire à retourner a l'agence, dois je dénoncer la procédure appliquée, c a d, l'envoie de mise en demeure de payer la cotisation alors qu'il aurait dû me réclamer le 2ème exemplaire de ce nouvel avenant?
je suis perdue!!!!