En invalidité est on exonerer de redevance tv

camerone 84 -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je viens de passer en invalitidé,le dr de la securité sociale m'a dit que l'on ne payer plus ni redevance ni taxe d habitation est-ce vrai? une amie en invalidité depuis plusieur année paye toujours sa redevance tele.

2 réponses

  1. RINTINTIN
     
    les conditions d'exonération sont ici :

    http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=XCWYN1BQMBPQZQFIEMRCFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2095&paf_gear_id=500018
    6
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    ça dépend aussi du revenu fiscal de référence et du nombre de parts
    mais c'est la situation au 1er janvier
    2
    1. camerone84
       
      la situation est: seule avec un enfant sans pension alimantaire ne touchant que la securité sociale,donc mon revenue fiscal est de 0.
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Je comprends pas vous parler de votre revenu fiscal de référence et de d'une autre personne en même temps .
      il faut etre invalide catégorie 2 ou titulaire de la carte d'invalidité et ne pas avoir un revenu fiscal de référence > aux données du tableau 1 au dos de la taxe
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