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En invalidité est on exonerer de redevance tv

camerone 84 -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, je viens de passer en invalitidé,le dr de la securité sociale m'a dit que l'on ne payer plus ni redevance ni taxe d habitation est-ce vrai? une amie en invalidité depuis plusieur année paye toujours sa redevance tele.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
RINTINTIN
 
les conditions d'exonération sont ici :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=XCWYN1BQMBPQZQFIEMRCFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2095&paf_gear_id=500018
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
ça dépend aussi du revenu fiscal de référence et du nombre de parts
mais c'est la situation au 1er janvier
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camerone84
 
la situation est: seule avec un enfant sans pension alimantaire ne touchant que la securité sociale,donc mon revenue fiscal est de 0.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Je comprends pas vous parler de votre revenu fiscal de référence et de d'une autre personne en même temps .
il faut etre invalide catégorie 2 ou titulaire de la carte d'invalidité et ne pas avoir un revenu fiscal de référence > aux données du tableau 1 au dos de la taxe
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