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En invalidité est on exonerer de redevance tv

camerone 84 -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je viens de passer en invalitidé,le dr de la securité sociale m'a dit que l'on ne payer plus ni redevance ni taxe d habitation est-ce vrai? une amie en invalidité depuis plusieur année paye toujours sa redevance tele.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
RINTINTIN
 
les conditions d'exonération sont ici :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=XCWYN1BQMBPQZQFIEMRCFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2095&paf_gear_id=500018
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
ça dépend aussi du revenu fiscal de référence et du nombre de parts
mais c'est la situation au 1er janvier
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camerone84
 
la situation est: seule avec un enfant sans pension alimantaire ne touchant que la securité sociale,donc mon revenue fiscal est de 0.
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Je comprends pas vous parler de votre revenu fiscal de référence et de d'une autre personne en même temps .
il faut etre invalide catégorie 2 ou titulaire de la carte d'invalidité et ne pas avoir un revenu fiscal de référence > aux données du tableau 1 au dos de la taxe
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