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4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 11/10/2010 à 09:23
Modifié par PAULIN 2164 le 11/10/2010 à 09:23
bonjour : il serait bon de voir un notaire qui serait le plus apte pour vous conseiller.
Mais déjà il faut prévoir de recalculer les millièmes puisque le nombre de logement de la copropriété augmente, et bien sûr il faut l'accord des autres copropriétaire en passant par le syndic.
Bonjour les complications. Sans parler d'avoir un autre compteur, donc réfection et séparation des installations électriques eau. Et espérons qu'il n'y a pas du chauffage au gaz individuel...
On ne se contente pas d'une "déclaration au cadastre", il y a des modifications qui imposent au moins une autorisation de travaux et peut-être un permis de construire.
Mais déjà il faut prévoir de recalculer les millièmes puisque le nombre de logement de la copropriété augmente, et bien sûr il faut l'accord des autres copropriétaire en passant par le syndic.
Bonjour les complications. Sans parler d'avoir un autre compteur, donc réfection et séparation des installations électriques eau. Et espérons qu'il n'y a pas du chauffage au gaz individuel...
On ne se contente pas d'une "déclaration au cadastre", il y a des modifications qui imposent au moins une autorisation de travaux et peut-être un permis de construire.
Petite précision, les millièmes ne changenet pas obligatoirement. Si actuellement vous habitez un duplex sur deux niveaux chauffés et que demain les deux niveaux restent chauffés mais occupés par des personnes différentes, la consommation de chauffage sera la même.
Je prends ici le cas des charges de chauffage en considérant qu'il est collectif, ce qui n'est peut être pas le cas mais comme qu'il en soit, vous possédez toujours la même quote part (tantièmes ou millièmes de la copro).
Rien ne change pour moi de ce côté là.
Je prends ici le cas des charges de chauffage en considérant qu'il est collectif, ce qui n'est peut être pas le cas mais comme qu'il en soit, vous possédez toujours la même quote part (tantièmes ou millièmes de la copro).
Rien ne change pour moi de ce côté là.
pour les millières il n'y a pas que le cas d'un chauffage collectif, il y a aussi l'entretien des parties communes, l'utilisation de l'ascenceur par exemple (deux petits appartements paient plus qu'un grand qui aurait la même surface que le total des deux.
il faut même un permis de construire et les impôts seront modifiés.
Pour ce qui est du chauffage, le syndic ne va adresser qu'un seul décompte pour les deux nouveaux logements qui devront partager. Avec des locataires, bonjour le sport...
il faut même un permis de construire et les impôts seront modifiés.
Pour ce qui est du chauffage, le syndic ne va adresser qu'un seul décompte pour les deux nouveaux logements qui devront partager. Avec des locataires, bonjour le sport...
Il n'y a effectivement pas que le chauffage, si tant est qu'il soit collectif.
Pour autant le reclaclul des tantièmes n'est pas obligatoire. Par ailleurs, je rappelle que tant que l'écart de calcul des tantièmes avec la réalité n'est pas de 25% au moins, il n'y a aucune possibilité légale pour imposer un recalcul.
Quand à la réaffectation des charges de chauffage s'il y en a, ce sera l'affaire du propriétaire qui je pense préfrera les répartir au prorata de la surface plutôt que de se voir payer l'intégralité d'un recalcul de tantièmes.
PS et je ne prêche pas pour ma paroisse car je réalise habituellement ces prestations !
Pour autant le reclaclul des tantièmes n'est pas obligatoire. Par ailleurs, je rappelle que tant que l'écart de calcul des tantièmes avec la réalité n'est pas de 25% au moins, il n'y a aucune possibilité légale pour imposer un recalcul.
Quand à la réaffectation des charges de chauffage s'il y en a, ce sera l'affaire du propriétaire qui je pense préfrera les répartir au prorata de la surface plutôt que de se voir payer l'intégralité d'un recalcul de tantièmes.
PS et je ne prêche pas pour ma paroisse car je réalise habituellement ces prestations !
Bonjour,
Et si il y a une création d'un nouveau "Lot", n'y aura-t-il pas une modification à apporter, après l'enregistrement aux Bureau des Hypothèques, par "un Avenant" au Règlement de copropriété ?
Cordialement.
Et si il y a une création d'un nouveau "Lot", n'y aura-t-il pas une modification à apporter, après l'enregistrement aux Bureau des Hypothèques, par "un Avenant" au Règlement de copropriété ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2010 à 15:22