Stage impayé... Ministère de la défense

Exca45 - 10 oct. 2010 à 01:26
 flow38 - 13 déc. 2011 à 21:28
Bonjour,

J'ai effectué une stage de 12 semaines du 12 Avril au 18 Juin de cette année au service de santé des armées. L'organisme donné par la convention est la Direction des Approvisionnement et Produit de Santé des Armées (DAPSA).
La convention prévoit le paiement à la fin du stage. Deux semaines plus tard, le service gérant les ressources humaines (le BLRH) m'appelle en me disant qu'ils n'ont pas eu mon RIB et qui le leur faut rapidement.
(Je l'avais fait passé à un adjoint qui n'a pas su le remettre à la personne que je lui avait demandé...). Lors de cet échange, on m'annonce 50 à 100 jours avant le paiement de la gratification, j'acquiesce.

Début Septembre, à environ 80 jours, j'envoi un mail au service en question (j'attend toujours la réponse), puis à un enseignant qui est ingénieur à la DAPSA (mon contact principal pour avoir ce stage et une fois dans l'entreprise).
Ce dernier me répond que l'état à des tas de factures et qu'il faut patienter avant le recouvrement, et que les réclamations ne feront que retardées la procédure.

Voila maintenant 120 jours environ que j'ai terminé mon stage. Le mois de Septembre est passé (donc la rentrée pour tous...) et toujours rien.

Quels sont mes recours possibles face au Ministère de la Défense, à la DAPSA, à l'état ?!

Je ne suis pas dans le cas d'un salaire impayé, il s'agit d'une gratification qui touche les stages d'une période supérieur à 10 semaines. Pour info, c'était un stage de 2nd année de DUT. Et un autre ancien étudiant était avec moi lors de ce stage et à exactement le même problème.

Merci d'avance pour toutes les clarifications, réponses ou encore apport d'éléments que vous pourriez me fournir.

5 réponses

Bonjour,

J'ai également ce problème. J'ai effectué mon stage de fin de DUT au service de santé des armées de Grenoble du 6 Avril au 11 Juin dernier et j'attends également ma gratification. J'ai contacté la cellule d'accueil de l'établissement dans lequel j'ai fait mon stage aujourd'hui et ils m'ont dit que le ministère de la défense avait d'énormes retards tant pour les gratifications de stagiaires que pour payer les entreprises externes (certaines auraient même failli déposer le bilan à cause de ça). Cela dit il paraitrait que les gratifications sont en train de se mettre en place actuellement et devraient arriver sous peu.

Pour mon cas, je vais encore attendre patiemment jusqu'aux vacances de Noël.


En espérant qu'elles arrivent au plus vite pour tous
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moi aussi voila un an que j'ai fait un stage de 4 mois à la BA103 de cambrai... toujours aucune nouvelle malgré les relances. je ne sais pas comment faire
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J'ai été payé fin décembre 2010. Donc plus de 6 mois après la fin du stage.
La dapsa, comme pas mal d'autres organismes militaires, a un retard de 6 mois à 1 an dans le paiement des salaires (entre autre... donc les stagiaire passe à la trappe).

J'avait un contact la-bas qui a permis de débloquer la situation au niveau des RH.
Le mieux serait d'envoyer une lettre recommandée à la DAPSA (camp de chanteau, Rte de St Lye La Foret, Service formation continue).

Vous pouvez faire pareil avec la Direction Générale des Armées. En revanche, ça ne fonctionne pas avec le ministère de la Défense (courrier non distribué).
Joignez une copie de votre contrat ou convention de stage. Ne les descendez pas dans la lettre, sinon elle ira directement à la poubelle.
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Bonjour,

Toujours aucune nouvelle de mon salaire de stage depuis 1 an et demi, mes contacts du SPRA me disent que ce paiement devrait normalement avoir lieu avant la fin de l'année...bien qu'on s'en rapproche dangereusement.
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Bonjour,

J'ai également le même problème que toi. J'ai fait mon stage pour valider ma licence professionnelle au sein du service de santé des armées à Marseille. Voila 2 mois que j'ai fini mon stage et je n'est pas encore obtenu ma gratification. J'aimerais également savoir les recours possibles face à ce problème.

Merci d'avance
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Bonjour,

J'ai aussi ce problème. J'ai effectué un stage du 2 juin au 13 aout 2010 au Service de Protection Radiologique des Armées à Clamart. On m'a dit fin septembre 2010 que le DAPSA cumulait plus d'un an de retard sur le paiement des salaires (de stagiaires je suppose et d'autres), je commence donc doucement à revenir vers eux.
Si vous savez où se trouve le DAPSA, je serais intéressé pour aller leur mettre ma convention de stage sous le nez. J'ai essayé de les contacter à plusieurs reprises, mais il semble que je ne tombe jamais sur les personnes compétentes.

Si on peut se tenir au courant de l'avancée du schmilblick, ce serait génial.
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Bonjour,

J'ai connu une expérience similaire l'an passé. Peut-être que je pourrais au moins vous rassurer quelques peu...
J'ai réalisé 4 mois de stage sur la BA 110 d'avril à juillet 2010. Après maintes relances, y compris une lettre recommandée avec AR, je me suis rapproché du délégué locale (de mon département) du Médiateur de la République, chargé de gérer les conflits avec l'administration.
Je ne sais si c'est son action (réputée très efficace), ma lettre AR ou bien simplement que mon dossier était arrivé en haut de la pile, mais j'ai touché l'arriéré de ces 4 mois de stage, en une seule fois bien-sûr, aux alentours du 30 novembre 2010, soit 4 mois après la fin de mon stage.

Il est possible que cela ce soit aggravé avec le temps, malheureusement, et que donc les délais se soient allongés... La raison en serait le nouveau logiciel comptable pour les règlements des sous-traitants, prestataires de services, etc... de l'Etat français, dénommé CHORUS. Il devait initialement réduire les paiements de 90 jours à... 45!! Si si! A 2 milliards d'euro, merci les Allemands qui nous l'ont vendu! Bref!

Enfin voilà, tout ce que je peux vous conseiller, c'est d'envoyer une lettre AR non pas là où vous avez effectué votre stage, ils n'y peuvent rien, mais bien à la "structure locale d'achat et de mandatement de l'armée" dont dépend la base de votre lieu de stage, c'est elle qui règle effectivement votre gratification. Demandez là à votre ancien lieu de stage, ils sauront.
Doubler votre procédure d'une saisie du représentant locale du médiateur de la République, ça peut aider. Mais la patience est malheureusement de rigueur... Quant aux intérêts moratoires, oubliez, vous risquez d'attendre encore plus! ;-)

Et n'oubliez pas non plus que les fonctionnaires du MINDEF sont aussi victimes que nous de ce système, donc restez courtois, ça marche toujours mieux!

Bon courage à tous!


Cordialement.
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