Un e mail est il valable???
tournesol13
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untel -
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Bonjour,
Un e mail est il valable aux yeux de la loi???
Est ce qu'un juge peut en tenir compte??
exp : une lettre a été envoyé en AR, la réponse a été faite par e mail
je vous remercie si vous pouvez me répondre
bonne soirée
Un e mail est il valable aux yeux de la loi???
Est ce qu'un juge peut en tenir compte??
exp : une lettre a été envoyé en AR, la réponse a été faite par e mail
je vous remercie si vous pouvez me répondre
bonne soirée
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8 réponses
Bonsoir,
C'est un début de preuve.
Il m'est arrivé de recevoir des conclusions et pièces de cette manière 30 minutes avant une audience et le juge les a acceptées.
Il m'a été rétorqué que c'est un moyen de communication comme un autre.
C'est un début de preuve.
Il m'est arrivé de recevoir des conclusions et pièces de cette manière 30 minutes avant une audience et le juge les a acceptées.
Il m'a été rétorqué que c'est un moyen de communication comme un autre.
Bonjour,
Vous mettez ma parole en doute ??
Quel intérêt ??
Ceci m'est arrivé au Tribunal de Commerce lors de l'appel du rôle, je souhaitais obtenir un renvoi pour consultation des pièces.
Mais peut-être ne connaissez vous pas les Tribunaux de commerce !!!
Je ne suis pas dans la défense du consommateur comme vous, j'ai plaidé pendant 29 ans devant les Tribunaux d'Instance et de Commerce.
Des anecdotes, j'en ai à la pelle.
Vous mettez ma parole en doute ??
Quel intérêt ??
Ceci m'est arrivé au Tribunal de Commerce lors de l'appel du rôle, je souhaitais obtenir un renvoi pour consultation des pièces.
Mais peut-être ne connaissez vous pas les Tribunaux de commerce !!!
Je ne suis pas dans la défense du consommateur comme vous, j'ai plaidé pendant 29 ans devant les Tribunaux d'Instance et de Commerce.
Des anecdotes, j'en ai à la pelle.
Je n'ai pas prétendu qu'il y a 29 ans que j'ai reçu ce mail !!!!!!
Quand aux questions personnelles, Cher Ami, elles ne vous regardent pas et sont hors sujet.
Je ne vous demande rien sur votre vie privée et professionnelle.
Maintenant que vous me croyez ou non ne va rien changer à ma façon de vivre et de penser. J'ai passé l'âge des gamineries et ne m'en laisse plus conter.
Sujet clos en ce qui me concerne, j'ai apporté ma contribution, Point.
Quand aux questions personnelles, Cher Ami, elles ne vous regardent pas et sont hors sujet.
Je ne vous demande rien sur votre vie privée et professionnelle.
Maintenant que vous me croyez ou non ne va rien changer à ma façon de vivre et de penser. J'ai passé l'âge des gamineries et ne m'en laisse plus conter.
Sujet clos en ce qui me concerne, j'ai apporté ma contribution, Point.
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Je doute du fait qu'un e mail soit retenu par un juge dans tous les cas: d'où ma question à laquelle vous n'avez pas répondu !
Car il s'agit d'un document éminemment falsifiable. Et à ma connaissance aucune jurisprudence fondée sur un document analogue.
Car il faut distinguer les documents réellement probants et les pièces annexes.
N'oubliez pas aussi qu'en matière civile l'intime conviction du juge n'existe pas.
Amusez vous à rechercher dans le Code de procèdure civile le nombre de fois où appraissent les deux mots '"décision motivée" !...
Car il s'agit d'un document éminemment falsifiable. Et à ma connaissance aucune jurisprudence fondée sur un document analogue.
Car il faut distinguer les documents réellement probants et les pièces annexes.
N'oubliez pas aussi qu'en matière civile l'intime conviction du juge n'existe pas.
Amusez vous à rechercher dans le Code de procèdure civile le nombre de fois où appraissent les deux mots '"décision motivée" !...
Nous sommes a priori en matière civile dans la question posée, et là actuellement à ma connaissance aucune jurisprudence comme elle peut exister en matière de fax.
Apportez à notre interlocuteur des décisions de justice.
Moi, je ne demande qu'à me documenter.
Il y a 29 ans le mail n'exsitait pas.
Quand avez-vous fini de plaider ?
Apportez à notre interlocuteur des décisions de justice.
Moi, je ne demande qu'à me documenter.
Il y a 29 ans le mail n'exsitait pas.
Quand avez-vous fini de plaider ?
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