Radiation et cotisations RSI
loch
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amevellec Messages postés 154 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai cessé mon activité en octobre 2008 sauf que mon comptable amis plus d'un an à faire le nécessaire et que la radiation "officielle" est daté de janvier 2010....
En 2009, j'ai exercé à plein temps une activité salarié. Le rsi m'a fait une saisie sur compte bancaire pour les cotisations 2009....
Ais je selon vous un recours pour faire valoir ma "bonne foi" et mettre en avant l'incompétence de mon comptable source de malentendu.
A souligner que cette activité indépendante n'a jamais générer le moindre revenu...
Qu'en pensez vous ?
J'ai cessé mon activité en octobre 2008 sauf que mon comptable amis plus d'un an à faire le nécessaire et que la radiation "officielle" est daté de janvier 2010....
En 2009, j'ai exercé à plein temps une activité salarié. Le rsi m'a fait une saisie sur compte bancaire pour les cotisations 2009....
Ais je selon vous un recours pour faire valoir ma "bonne foi" et mettre en avant l'incompétence de mon comptable source de malentendu.
A souligner que cette activité indépendante n'a jamais générer le moindre revenu...
Qu'en pensez vous ?
A voir également:
- Radiation et cotisations RSI
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Lettre d'excuse avant radiation pole emploi - Guide
- Www.mma.fr/frais-paiement-cotisations - Forum Assurances
- Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire - Forum Consommation
- Radiation pôle emploi et aah supprimé - Forum AAH / Handicap
1 réponse
C'est toujours compliqué le RSI :-)
A priori, tes "cotisations" 2009 sont en fait des provisions pour charges. C'est à toi de leur communiquer ton chiffres réel pour 2009 (zéro donc) et ils devraient te rembourser (si tu n'as pas d'autre dette envers eux, auquel cas ils compensent).
Par contre bon courage, ça risque de te prendre quelques lettres recommandées, car le RSI est connu pour être le pire organisme qui soit niveau organisation...
A priori, tes "cotisations" 2009 sont en fait des provisions pour charges. C'est à toi de leur communiquer ton chiffres réel pour 2009 (zéro donc) et ils devraient te rembourser (si tu n'as pas d'autre dette envers eux, auquel cas ils compensent).
Par contre bon courage, ça risque de te prendre quelques lettres recommandées, car le RSI est connu pour être le pire organisme qui soit niveau organisation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...