Radiation et cotisations RSI
loch
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9 oct. 2010 à 11:37
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 9 oct. 2010 à 13:06
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 9 oct. 2010 à 13:06
A voir également:
- Radiation et cotisations RSI
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Modèle de lettre pôle emploi avertissement avant radiation - Guide
- Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire - Forum mutuelles
- Demande de radiation du registre de commerce demande modèle 13 ✓ - Forum Entreprise et sociétés
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amevellec
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9 oct. 2010 à 13:06
9 oct. 2010 à 13:06
C'est toujours compliqué le RSI :-)
A priori, tes "cotisations" 2009 sont en fait des provisions pour charges. C'est à toi de leur communiquer ton chiffres réel pour 2009 (zéro donc) et ils devraient te rembourser (si tu n'as pas d'autre dette envers eux, auquel cas ils compensent).
Par contre bon courage, ça risque de te prendre quelques lettres recommandées, car le RSI est connu pour être le pire organisme qui soit niveau organisation...
A priori, tes "cotisations" 2009 sont en fait des provisions pour charges. C'est à toi de leur communiquer ton chiffres réel pour 2009 (zéro donc) et ils devraient te rembourser (si tu n'as pas d'autre dette envers eux, auquel cas ils compensent).
Par contre bon courage, ça risque de te prendre quelques lettres recommandées, car le RSI est connu pour être le pire organisme qui soit niveau organisation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...