Intérêts compte courant scop
gege.mac
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gege.mac -
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Bonjour,
j'ai été licencié d'une scop en janvier 2009, mes parts sociales ont été mises en compte courant (31000€ bloqué 5 ans) , je réclame les intérêts pour 2009, et la gérante me répond qu'ils sont bloqués avec le capital (5 ans), les statuts ne prévoyant pas le paiement annuel.
comment faire pour récuperer mes intérêts ?
merci
j'ai été licencié d'une scop en janvier 2009, mes parts sociales ont été mises en compte courant (31000€ bloqué 5 ans) , je réclame les intérêts pour 2009, et la gérante me répond qu'ils sont bloqués avec le capital (5 ans), les statuts ne prévoyant pas le paiement annuel.
comment faire pour récuperer mes intérêts ?
merci
2 réponses
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Il faudrait voir les statuts, mais si c'est le cas, tu risque de devoir attendre...
Regarde aussi si une sortie anticipée n'est pas prévue pour certains motifs (investissement immobilier par exemple). C'est souvent le cas.
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sur les statuts la date du règlement des intérêts n'est pas spécifié, contrairement au compte courant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...