Création d'une cloture sans déclaration préalable.

julinina22 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 21 juin 2013 à 19:14
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 2 juil. 2013 à 17:50
Bonjour, je suis face à un problème qui m'inquiète beaucoup :
Suite à la création d'une cloture mitoyenne (palissade en bois) en accord avec notre voisine, nous avons reçu un courrier de la mairie nous disant que les clotures sont soumises à déclaration préalable et de plus que ce type de palissade était interdit par le règlement du plan d'occupation des sols en vigueur sur la commune. Nous igniorions ces formalités, de plus, il y a énormément de ce genre de palissade tout autour de chez nous et dans toute la ville, cette interdiction m'étonne donc.
Comment devons-nous procéder? La mairie nous demande de nous mettre en conformité au plus vite, qu'est-ce que celà veut dire?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 975
2 juil. 2013 à 17:50
Bonjour,

Vous risquez fort d'être obligé de modifier votre clôture. Avant de procéder à cette modification, rendez vous en mairie afin de discuter avec la personne autorisée à vous donner de plus amples informations.

Cdlt.
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