Création d'une cloture sans déclaration préalable.
julinina22
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis face à un problème qui m'inquiète beaucoup :
Suite à la création d'une cloture mitoyenne (palissade en bois) en accord avec notre voisine, nous avons reçu un courrier de la mairie nous disant que les clotures sont soumises à déclaration préalable et de plus que ce type de palissade était interdit par le règlement du plan d'occupation des sols en vigueur sur la commune. Nous igniorions ces formalités, de plus, il y a énormément de ce genre de palissade tout autour de chez nous et dans toute la ville, cette interdiction m'étonne donc.
Comment devons-nous procéder? La mairie nous demande de nous mettre en conformité au plus vite, qu'est-ce que celà veut dire?
Merci pour votre réponse.
Suite à la création d'une cloture mitoyenne (palissade en bois) en accord avec notre voisine, nous avons reçu un courrier de la mairie nous disant que les clotures sont soumises à déclaration préalable et de plus que ce type de palissade était interdit par le règlement du plan d'occupation des sols en vigueur sur la commune. Nous igniorions ces formalités, de plus, il y a énormément de ce genre de palissade tout autour de chez nous et dans toute la ville, cette interdiction m'étonne donc.
Comment devons-nous procéder? La mairie nous demande de nous mettre en conformité au plus vite, qu'est-ce que celà veut dire?
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