Exonération taxe d'habitation 1er janvier
MISTOTO22
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aliren27 -
aliren27 -
Bonjour,
Mon fils quittera son appartement d'étudiant, fin Décembre, pour aller à Paris effectuer un stage de 6 mois en entreprise.
Le temps necessaire pour trouver un logement, il a la possibilité d'être hébergé par des amis, durant les premiers jours de Janvier.
Sachant que le 1er janvier fait loi en matière de taxe d'habitation, s'il n'a signé aucun contrat de location à cette date précise ,
Pouvez-vous me confirmer qu'il ne sera pas concerné par la taxe d'habitation ?
Et serait donc également exonéré s'il ne signe un contrat de location, qu'après cette date?
Merci.
Mon fils quittera son appartement d'étudiant, fin Décembre, pour aller à Paris effectuer un stage de 6 mois en entreprise.
Le temps necessaire pour trouver un logement, il a la possibilité d'être hébergé par des amis, durant les premiers jours de Janvier.
Sachant que le 1er janvier fait loi en matière de taxe d'habitation, s'il n'a signé aucun contrat de location à cette date précise ,
Pouvez-vous me confirmer qu'il ne sera pas concerné par la taxe d'habitation ?
Et serait donc également exonéré s'il ne signe un contrat de location, qu'après cette date?
Merci.
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2 réponses
Bonjour,
on ne paie que la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier. Dans le cas de votre fils il paiera 2010 (si il est redevable) et pas 2011 si son bail est conclu après le 1er janvier 2011.
Cordialement
on ne paie que la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier. Dans le cas de votre fils il paiera 2010 (si il est redevable) et pas 2011 si son bail est conclu après le 1er janvier 2011.
Cordialement
Bonjour,
On paye la taxe d'habitation de l'année lorsque l'on occupe un logement au prermier janvier. Si votre fils quitte son appartement en décembre, il payera la taxe habitation 2010 pour le logement étudiant (si il en est redevable) et
si il signe après le 1er janvier 2011 son nouveau logement , il sera exonéré de la taxe d'habitation 2011.
Cordialement
On paye la taxe d'habitation de l'année lorsque l'on occupe un logement au prermier janvier. Si votre fils quitte son appartement en décembre, il payera la taxe habitation 2010 pour le logement étudiant (si il en est redevable) et
si il signe après le 1er janvier 2011 son nouveau logement , il sera exonéré de la taxe d'habitation 2011.
Cordialement
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