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2 réponses
Bonjour,
on ne paie que la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier. Dans le cas de votre fils il paiera 2010 (si il est redevable) et pas 2011 si son bail est conclu après le 1er janvier 2011.
Cordialement
on ne paie que la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier. Dans le cas de votre fils il paiera 2010 (si il est redevable) et pas 2011 si son bail est conclu après le 1er janvier 2011.
Cordialement
Bonjour,
On paye la taxe d'habitation de l'année lorsque l'on occupe un logement au prermier janvier. Si votre fils quitte son appartement en décembre, il payera la taxe habitation 2010 pour le logement étudiant (si il en est redevable) et
si il signe après le 1er janvier 2011 son nouveau logement , il sera exonéré de la taxe d'habitation 2011.
Cordialement
On paye la taxe d'habitation de l'année lorsque l'on occupe un logement au prermier janvier. Si votre fils quitte son appartement en décembre, il payera la taxe habitation 2010 pour le logement étudiant (si il en est redevable) et
si il signe après le 1er janvier 2011 son nouveau logement , il sera exonéré de la taxe d'habitation 2011.
Cordialement