Reduction du temps de travail
VROMM
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8 oct. 2010 à 17:07
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 8 oct. 2010 à 17:11
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 8 oct. 2010 à 17:11
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tania57
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8 oct. 2010 à 17:11
8 oct. 2010 à 17:11
si c'est l'employeur c'est une modification substantielle du contrat de travail.
Si l'employé refuse soit l'employeur revient en arrière, soit il le licencie avec des indemnités
Si l'employé refuse soit l'employeur revient en arrière, soit il le licencie avec des indemnités