Reduction du temps de travail

VROMM - 8 oct. 2010 à 17:07
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 8 oct. 2010 à 17:11
Bonjour,
concernant une modification du contrat de travail (diminution des horaires)
quelles différences y a t il si le salarier en fait la demande ou si c'est l'employeur?

1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
8 oct. 2010 à 17:11
si c'est l'employeur c'est une modification substantielle du contrat de travail.
Si l'employé refuse soit l'employeur revient en arrière, soit il le licencie avec des indemnités
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