Accident trajet travail, expertise médicale
floflo31
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2 décembre 2010
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8 oct. 2010 à 17:17
alexswim - 2 déc. 2010 à 21:05
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13 réponses
Bonjour Madame,
Votre dossier mérite une étude particulière.
Mais d'une manière générale, il faut savoir qu'un fait accidentel qui "décompresse" un état pathologique antérieur ne rend pas impossible une indemnisation.
A la lecture des faits, on ne sait pas trop bien s'il s'agit des experts de la sécurité sociale ou de l'assureur du tiers...
De plus, il serait bon de connaître l'état entier de votre dossier car plusieurs procédures sont probablement mis en jeu.
- législation sur les accidentq de travail
- loi badinter sur les accidents de la route ....
Il vous faudrai je pense une consultation avec un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale et en droit "médical".
Cordialement,
Votre dossier mérite une étude particulière.
Mais d'une manière générale, il faut savoir qu'un fait accidentel qui "décompresse" un état pathologique antérieur ne rend pas impossible une indemnisation.
A la lecture des faits, on ne sait pas trop bien s'il s'agit des experts de la sécurité sociale ou de l'assureur du tiers...
De plus, il serait bon de connaître l'état entier de votre dossier car plusieurs procédures sont probablement mis en jeu.
- législation sur les accidentq de travail
- loi badinter sur les accidents de la route ....
Il vous faudrai je pense une consultation avec un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale et en droit "médical".
Cordialement,
floflo31
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2 décembre 2010
2 déc. 2010 à 11:50
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Bonjour,
Tout d'abord beaucoup d'avoir répondu à mon message.
Il s'agit d'un accident trajet travail causé par un tiers et c'est l'expert qui a été nommé par le tribunal qui dit dans son rapport d'expertise qu'il existait un état antérieur avant l'accident et que les séquelles constatées dues aux échecs des différentes prothèses de hanche ne sont pas imputables au dommage et que le taux d'IPP est que de 3%, et que les suites dommageables à une prise en charge insuffisante dans l'exploration de l'origine des douleurs de la hanche.
aidez-moi je ne sais plus si je dois aller jusqu'en cours de cassation
merci de votre aide
Tout d'abord beaucoup d'avoir répondu à mon message.
Il s'agit d'un accident trajet travail causé par un tiers et c'est l'expert qui a été nommé par le tribunal qui dit dans son rapport d'expertise qu'il existait un état antérieur avant l'accident et que les séquelles constatées dues aux échecs des différentes prothèses de hanche ne sont pas imputables au dommage et que le taux d'IPP est que de 3%, et que les suites dommageables à une prise en charge insuffisante dans l'exploration de l'origine des douleurs de la hanche.
aidez-moi je ne sais plus si je dois aller jusqu'en cours de cassation
merci de votre aide
Bonjour,
C'est un tribunal ou une cours d'appel?
S'agit-il du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ou d'un Tribunal de Grande Instance????
Vous avez déjà eu le jugement ou pas?
Comment faire pour avoir plus de précision?
Cordialement,
C'est un tribunal ou une cours d'appel?
S'agit-il du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ou d'un Tribunal de Grande Instance????
Vous avez déjà eu le jugement ou pas?
Comment faire pour avoir plus de précision?
Cordialement,
bonjour,
mon dossier est déjà passé en cours d'appel au tribunal de grande instance et déjà eu le jugement qui n'est ne m'est pas favoble. Mon recours est la cour de cassation
cordialement et merci de votre réponse
mon dossier est déjà passé en cours d'appel au tribunal de grande instance et déjà eu le jugement qui n'est ne m'est pas favoble. Mon recours est la cour de cassation
cordialement et merci de votre réponse
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Helas,
Ce dossier est donc maintenant en Cour de Cassation.
En ce qui concerne cette procédure, il ne peut plus rien être fait au fond.
La Cour de Cassation examinera l'arrêt de la Cour d'Appel au regard du droit, et non au regard des faits de l'espèce.
Ce n'est pas parce que cette affaire arrive à bout de course que vous ne pouvez pas intenter une autre procédure (au regard notamment du droit de la sécurité sociale).
Mais il est très difficile de vous conseiller sans avoir d'informations plus précises et je comprend tout à fait que par souci de confidentialité vous ne les transmettiez pas.
Cordialement,
Ce dossier est donc maintenant en Cour de Cassation.
En ce qui concerne cette procédure, il ne peut plus rien être fait au fond.
La Cour de Cassation examinera l'arrêt de la Cour d'Appel au regard du droit, et non au regard des faits de l'espèce.
Ce n'est pas parce que cette affaire arrive à bout de course que vous ne pouvez pas intenter une autre procédure (au regard notamment du droit de la sécurité sociale).
Mais il est très difficile de vous conseiller sans avoir d'informations plus précises et je comprend tout à fait que par souci de confidentialité vous ne les transmettiez pas.
Cordialement,
Pensez-vous que cela vaut la peine au regard de mon dossier d'aller en cour de cassation en sachant que je risque de payer une amende?........
comment dois je faire pour intenter une autre procédure auprés de la sécurité sociale?....
merci de votre réponse
cordialement
comment dois je faire pour intenter une autre procédure auprés de la sécurité sociale?....
merci de votre réponse
cordialement
Je ne connais pas votre dossier.
Seul votre avocat peut vous dire ce qu'il en est.
Moi je ne peux vous répondre que pour ce qui de la partie "sécurité sociale".
Quoiqu'il en soit, lors de l'expertise aviez-vous le soutien d'un médecin ou y avez-vous été seule ou avec votre avocat?
Seul votre avocat peut vous dire ce qu'il en est.
Moi je ne peux vous répondre que pour ce qui de la partie "sécurité sociale".
Quoiqu'il en soit, lors de l'expertise aviez-vous le soutien d'un médecin ou y avez-vous été seule ou avec votre avocat?
floflo31
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2 décembre 2010
2 déc. 2010 à 14:14
2 déc. 2010 à 14:14
J'ai effectivement été avec un médecin pour la dernière expertise, mais avant cela toute les expertises que j'ai eu je suis allé seule car mon avocat ne m'avait jamais dit qu'il fallait aller avec un médecin.
lors de mon accident les premières expertises disaient que mon taux IPP ne pouvais pas être inférieur à 10% alors que le derniers expert lui il évalue mon taux à 3% trouvez vous cela normal?...
et au niveau sécurité sociale qu'en est il car je suis toujours prise en charge à ce jour à 100% au regard de la cpam, puisque je suis toujours en soin
encore merci de vos réponses
cordialement
lors de mon accident les premières expertises disaient que mon taux IPP ne pouvais pas être inférieur à 10% alors que le derniers expert lui il évalue mon taux à 3% trouvez vous cela normal?...
et au niveau sécurité sociale qu'en est il car je suis toujours prise en charge à ce jour à 100% au regard de la cpam, puisque je suis toujours en soin
encore merci de vos réponses
cordialement
Etes-vous toujours en arrêt de travail pour cet accident de trajet.
A mon avis et d'après ce que je comprend, il s'agissait d'une expertise faite à la demande de la compagnie d'assurance pour évaluer vos préjudices non?
Car il y a deux régimes :
- l'invalidité (c du civil)
- l'incapacité (c de la sécu).
Ils sont dissociés.
Cld
A mon avis et d'après ce que je comprend, il s'agissait d'une expertise faite à la demande de la compagnie d'assurance pour évaluer vos préjudices non?
Car il y a deux régimes :
- l'invalidité (c du civil)
- l'incapacité (c de la sécu).
Ils sont dissociés.
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floflo31
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2 décembre 2010
2 déc. 2010 à 14:34
2 déc. 2010 à 14:34
Oui Je suis toujours en arrêt de travail pour cette accident
c'était une expertise qui a été nommé par le tribunal de grande instance
cordialement
c'était une expertise qui a été nommé par le tribunal de grande instance
cordialement
Donc c'était une expertise pour évaluer votre préjudice de droit commun (l'assurance du tiers).
Ah mon avis, vous auriez du avoir l'assistance d'un médecin à vos cotés et ce dès les premières expertises.
Et un médecin spécialisé en dommage corporel qui fasse son boulot en defendant vos droits (et pas ceux de l'assurance).
Si votre pouvoi est admis, et l'arrêt de la cour d'appel cassé.... revenez vers moi, je ferai en sorte de vous conseiller un avocat spécialisé dans ce genre de dossiers.
Cordialement,
Ah mon avis, vous auriez du avoir l'assistance d'un médecin à vos cotés et ce dès les premières expertises.
Et un médecin spécialisé en dommage corporel qui fasse son boulot en defendant vos droits (et pas ceux de l'assurance).
Si votre pouvoi est admis, et l'arrêt de la cour d'appel cassé.... revenez vers moi, je ferai en sorte de vous conseiller un avocat spécialisé dans ce genre de dossiers.
Cordialement,
floflo31
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2 décembre 2010
2 déc. 2010 à 19:38
2 déc. 2010 à 19:38
Bonsoir,
Je sais que maintenant j'aurais dû être assisté par un médecin expert lors de ma toute première expertise et sans compter les suivantes ou j'y suis allé seule sans aucune aide et croyez moi c'est terrible de se retrouver devant ses experts qui vous examinent des pieds à la tête sans aucune compassion...alors que moi j'étais avec mes douleurs physyques et morales....j'avais le sentiment d'être un objet et non un être humain....je me suis rendu compte qu'au fils des années, que se soit les experts des assurances ou experts des tribunaux tout était du copinage et vous vous êtes là mais vous n'existez pas...Je ne devrais pas vous dire cela mais s'est dit...Maintenant il faudrait un miracle pour que la cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel et franchement je ne sais pas trop si je dois allé jusqu'au bout...Il est vrai que cela fait plus de 20ans que je me bats avec mon dossier et je ne peux envisagé de tout arrêter se serait trop facile pour la compagnie d'assurance..sans compter des mois et des mois d'hospitalisations, de souffrances...et ma vie.
Pensez-vous que j'ai encore un espoir à la cour de cassation?...Je ne devrais même pas vous demandez cela car je sais qu'il n'y a que moi qui peut prendre cette décision mais je me disais que peut être la cour de cassation à peut être déjà eu un cas similaire au moins?....
Je vous suit trés reconnaissante 'avoir répondu à mon appel, et encore et encore merci de vos réponses..
bonne soirée à vous.
Je sais que maintenant j'aurais dû être assisté par un médecin expert lors de ma toute première expertise et sans compter les suivantes ou j'y suis allé seule sans aucune aide et croyez moi c'est terrible de se retrouver devant ses experts qui vous examinent des pieds à la tête sans aucune compassion...alors que moi j'étais avec mes douleurs physyques et morales....j'avais le sentiment d'être un objet et non un être humain....je me suis rendu compte qu'au fils des années, que se soit les experts des assurances ou experts des tribunaux tout était du copinage et vous vous êtes là mais vous n'existez pas...Je ne devrais pas vous dire cela mais s'est dit...Maintenant il faudrait un miracle pour que la cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel et franchement je ne sais pas trop si je dois allé jusqu'au bout...Il est vrai que cela fait plus de 20ans que je me bats avec mon dossier et je ne peux envisagé de tout arrêter se serait trop facile pour la compagnie d'assurance..sans compter des mois et des mois d'hospitalisations, de souffrances...et ma vie.
Pensez-vous que j'ai encore un espoir à la cour de cassation?...Je ne devrais même pas vous demandez cela car je sais qu'il n'y a que moi qui peut prendre cette décision mais je me disais que peut être la cour de cassation à peut être déjà eu un cas similaire au moins?....
Je vous suit trés reconnaissante 'avoir répondu à mon appel, et encore et encore merci de vos réponses..
bonne soirée à vous.
Madame,
Je comprend votre douleur ayant moi même été malheureusement victime de ce que l'on appelle pudiquement une longue maladie.
Madame, il y aura peut être un motif juridique à soulever pour emporter la cassation.
Sachez cependant qu'il vous faudrait un autre avis que celui de votre avocat et que pour cela le greffe de la Cour d'Appel ou le barreau peuvent vous aider à trouver un avocat spécialisé en dommage corporel et/ou assurance.
Faites attention au délai pour vous pourvoir.
Bonne chance,
Cordialement,
Je comprend votre douleur ayant moi même été malheureusement victime de ce que l'on appelle pudiquement une longue maladie.
Madame, il y aura peut être un motif juridique à soulever pour emporter la cassation.
Sachez cependant qu'il vous faudrait un autre avis que celui de votre avocat et que pour cela le greffe de la Cour d'Appel ou le barreau peuvent vous aider à trouver un avocat spécialisé en dommage corporel et/ou assurance.
Faites attention au délai pour vous pourvoir.
Bonne chance,
Cordialement,
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