Responsabilité civile et parcours VTT
whiz
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur un sentier communal, bien entretenu, s'il y a un dommage entre 2 usagers : un VTTiste, et un randonneur par exemple : à qui incombe la responsabilité ?
Le randonneur ? le VTTiste ? le propriétaire du sentier (soit la plupart du temps la collectivité) ?
Et sur un parcours labellisé par la Fédération Française de Cyclisme ?
En fait, c'est très complexe car je doit rédiger une convention entre une association de VTT et une commune....pour des parcours VTT labellisés par la FFC.
Merci pour vos avis !!
Bien amicalment ;)
Sur un sentier communal, bien entretenu, s'il y a un dommage entre 2 usagers : un VTTiste, et un randonneur par exemple : à qui incombe la responsabilité ?
Le randonneur ? le VTTiste ? le propriétaire du sentier (soit la plupart du temps la collectivité) ?
Et sur un parcours labellisé par la Fédération Française de Cyclisme ?
En fait, c'est très complexe car je doit rédiger une convention entre une association de VTT et une commune....pour des parcours VTT labellisés par la FFC.
Merci pour vos avis !!
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