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Responsabilité civile et parcours VTT

whiz - 7 oct. 2010 à 19:29
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 7 oct. 2010 à 19:48
Bonjour,

Sur un sentier communal, bien entretenu, s'il y a un dommage entre 2 usagers : un VTTiste, et un randonneur par exemple : à qui incombe la responsabilité ?

Le randonneur ? le VTTiste ? le propriétaire du sentier (soit la plupart du temps la collectivité) ?

Et sur un parcours labellisé par la Fédération Française de Cyclisme ?

En fait, c'est très complexe car je doit rédiger une convention entre une association de VTT et une commune....pour des parcours VTT labellisés par la FFC.

Merci pour vos avis !!

Bien amicalment ;)

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
7 oct. 2010 à 19:48
Bonsoir

Vous devez déjà souscrire un contrat d'assurance Responsabilité civile pour votre association.
Votre assureur vous expliquera les cas pris en charges et exclus.
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