Annulation vente suite etude de sol
tom
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signe un compromis pour l'achat d'un terrain,suite a l'etude de sol obligatoire pour le permis de construire il s'avere que nous devons realiser une paroi cloutee pour soutenir le terrain pendant les travaux.
Le montant de ces travaux etant tres important,nous decidons de casser la vente.Nous avions une clause dans le compromis mentionnant la nature du sous sol.
Le vendeur refuse l'annulation de la vente s'il ne recupere pas la moitie du depot de garantie verse lors de la signature du compromis.
quelles sont les possibilites pour regler ce probleme?Un avocat?prix et delai d'instruction?
Le notaire peut-il forcer le vendeur?
merci
Nous avons signe un compromis pour l'achat d'un terrain,suite a l'etude de sol obligatoire pour le permis de construire il s'avere que nous devons realiser une paroi cloutee pour soutenir le terrain pendant les travaux.
Le montant de ces travaux etant tres important,nous decidons de casser la vente.Nous avions une clause dans le compromis mentionnant la nature du sous sol.
Le vendeur refuse l'annulation de la vente s'il ne recupere pas la moitie du depot de garantie verse lors de la signature du compromis.
quelles sont les possibilites pour regler ce probleme?Un avocat?prix et delai d'instruction?
Le notaire peut-il forcer le vendeur?
merci
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5 réponses
C'est effectivement légitime. Vous êtes passé par une agence ou un notaire ? Demander le jeu de la clause suspensive par voie de recommandé au vendeur, copie au rédacteur de l'acte. En avez vous discuté avec le notaire ?
Nous avons une clause suspensive mentionnant:
la nature du sous sol ne comporte pas de sujetions particulieres necessitant des fondations speciales(pieux radiers etc)ni des ouvrages de protection contre l' eau.
Cordialement
la nature du sous sol ne comporte pas de sujetions particulieres necessitant des fondations speciales(pieux radiers etc)ni des ouvrages de protection contre l' eau.
Cordialement
Qu'entendez vous exactement par : Nous avions une clause dans le compromis mentionnant la nature du sous sol ?
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