Annulation vente suite etude de sol
tom
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7 oct. 2010 à 17:56
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 oct. 2010 à 18:56
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A voir également:
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lbigaret
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7 oct. 2010 à 18:56
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C'est effectivement légitime. Vous êtes passé par une agence ou un notaire ? Demander le jeu de la clause suspensive par voie de recommandé au vendeur, copie au rédacteur de l'acte. En avez vous discuté avec le notaire ?
Nous avons une clause suspensive mentionnant:
la nature du sous sol ne comporte pas de sujetions particulieres necessitant des fondations speciales(pieux radiers etc)ni des ouvrages de protection contre l' eau.
Cordialement
la nature du sous sol ne comporte pas de sujetions particulieres necessitant des fondations speciales(pieux radiers etc)ni des ouvrages de protection contre l' eau.
Cordialement
lbigaret
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7 oct. 2010 à 17:59
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Qu'entendez vous exactement par : Nous avions une clause dans le compromis mentionnant la nature du sous sol ?
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lbigaret
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7 oct. 2010 à 18:40
7 oct. 2010 à 18:40
En jouant sur les mots cela pourrait peut-être entrer dans le cadre de la clause suspensive.....vous seriez sauvé par le "etc". La note est vraiment "salée" ?