Louer le bien d'un parent et toucher les loye

Victor D - 7 oct. 2010 à 17:51
 Utilisateur anonyme - 7 oct. 2010 à 18:36
Bonjour,

J'ai une question un peu particulière dont je n'ai pas trouvé la réponse sur le forum.

Nos parents ont un appartement qu'ils louent. Ils ne souhaitent plus s'en occuper, et ont proposé de nous (leurs enfants) laisser la gestion de cette location. Ils restent cependant propriétaires du bien.

L'idée serait donc que nous nous occupions de la gestion et que nous percevions les loyers (environ 800€ mensuels à diviser par 4) . Nous payerions les impôts dessus comme si ce studio nous appartenait. Si possible également les charges.
Ce serait donc transparent pour nos parents, à part la taxe foncière éventuellement

Savez vous si un tel montage est possible et légal ?
Le fait que nous nous occupions de la gestion peut il justifier que nous percevions les loyers, et ainsi éviter que nous soyons taxés pour "don d'argent" ?

Je vous remercie de votre réponse,

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
7 oct. 2010 à 18:14
Oh la la je sens que les impots ne vont pas aimer du tout votre magouille
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Utilisateur anonyme
7 oct. 2010 à 18:36
bonjour : Pour que les enfants perçoivent les loyers, il faudraient qu'ils soient usufruitiers, or en général, c'est le contraire, les parents donnent la nue propriété et gardent l'usufruit.

Normalement ce n'est pas possible.

Pour que ce soit possible il faudrait que les parents vous donnent entièrement le studio en indivision...

Et puis, quelles complication ce serait avec 4 enfants, cela ne peut pas être des revenus occultes... alors, bonjour pour la déclaration de revenus....



Mais le mieux est de demander conseil à votre notaire, au moins vous serez fixé. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
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