Demande de reseignement
Ptitepuce196312
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Ptitepuce196312 Messages postés 3 Statut Membre -
Ptitepuce196312 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà , ma Mere a hérite de la maison de sa propre Mere en 85 ou ils ont habites avec mon père jusqu a son décès en 2009 . Je signale qu il n avait pas de contrat de mariage vu qu il ne possedait rien ni l un ni l autre . Il avait fait devant notaire une donation au dernier vivant . Aujourd hui elle va vendre la maison pour louer ou acheter .ma question va t elle hériteR de toute la somme de la vente et en disposer comme elle l entend ou mon frère et moi héritons nous d' une part de cette somme ? Celle théorique de mon père ? Merci de m informer.
Voilà , ma Mere a hérite de la maison de sa propre Mere en 85 ou ils ont habites avec mon père jusqu a son décès en 2009 . Je signale qu il n avait pas de contrat de mariage vu qu il ne possedait rien ni l un ni l autre . Il avait fait devant notaire une donation au dernier vivant . Aujourd hui elle va vendre la maison pour louer ou acheter .ma question va t elle hériteR de toute la somme de la vente et en disposer comme elle l entend ou mon frère et moi héritons nous d' une part de cette somme ? Celle théorique de mon père ? Merci de m informer.
2 réponses
Votre mère a reçu cette maison en héritage de sa famille => cette maison est un bien propre de votre mère. Autrement dit, cette maison lui appartient en pleine propriété et elle recevra la totalité du prix de vente dont elle fera ce qu'elle voudra.
Ptitepuce196312
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merci de m avoir répondu mais cela est il valable car mais parents n avaient pas fait de contrat de mariage . pour séparer les biens acquis pendant leur mariage merci d avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...