Declaration prealable

chantcress -  
 michel -
Bonjour,

Nous avons 2 parcelles a vendre depuis 1 an , la delaration préalable a été faite et accordée , mais la maire a changé la P.L.U et nous devons faire revenir le géomètre afin de déplacer 2 bornes , est-ce necessaire de re-payer une déclaration préalable
nous avons entendu dire qu'un avenant ( à la déclration préalable ) serait suffisant
existe-t-il ??

merci de votre réponse

1 réponse

  1. michel
     
    bonjour

    il n'existe pas d'avenant a la déclaration préalable c'est la DDE qui me l'a confirmée
    1

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