Declaration prealable
chantcress
-
michel -
michel -
Bonjour,
Nous avons 2 parcelles a vendre depuis 1 an , la delaration préalable a été faite et accordée , mais la maire a changé la P.L.U et nous devons faire revenir le géomètre afin de déplacer 2 bornes , est-ce necessaire de re-payer une déclaration préalable
nous avons entendu dire qu'un avenant ( à la déclration préalable ) serait suffisant
existe-t-il ??
merci de votre réponse
Nous avons 2 parcelles a vendre depuis 1 an , la delaration préalable a été faite et accordée , mais la maire a changé la P.L.U et nous devons faire revenir le géomètre afin de déplacer 2 bornes , est-ce necessaire de re-payer une déclaration préalable
nous avons entendu dire qu'un avenant ( à la déclration préalable ) serait suffisant
existe-t-il ??
merci de votre réponse
A voir également:
- Declaration prealable
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...