MAIRIE
sonic
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
la mairie peut-elle me dédommager de mes frais de viabilisation, depuis le réseau existant jusqu'à proximité de mon terrain, du fait que mon terrain est passé récemment en zone constructible "P.L.U." , le reste des branchements restant à ma charge bien évidemment
ENCORE MERCI POUR VOTRE REPONSE
la mairie peut-elle me dédommager de mes frais de viabilisation, depuis le réseau existant jusqu'à proximité de mon terrain, du fait que mon terrain est passé récemment en zone constructible "P.L.U." , le reste des branchements restant à ma charge bien évidemment
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