Servitude de passage avec accès exclusif
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m.messias
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mercredi 6 octobre 2010
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7 octobre 2010
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6 oct. 2010 à 16:56
titeuf - 7 oct. 2010 à 09:03
titeuf - 7 oct. 2010 à 09:03
Bonjour,
Je souhaits acheter un pavillon sur un terrain qui va être divisé (par le propriétaire actuel). La maison va se trouver sur le terrain A et le terrain constructible sur la partie B. Avec la découpe proposé, le terrain A va être en 2eme position, et il faudra donc un passage pour y accéder. L'agent qui vend ma dit qu'il faudrait que le passage appartienne à B et que j'ai une servitude de passage avec accès exclusif à nous.
Il nous a dit que chez le notaire, il sera écrit sur les ventes de A et B, « Servitude de passage réservé exclusivement au terrain A »
Est-ce possible ?
Puis-je avoir des problèmes avec d'autre acheteur sur le terrain B ?
Merci.
Mickael.
Je souhaits acheter un pavillon sur un terrain qui va être divisé (par le propriétaire actuel). La maison va se trouver sur le terrain A et le terrain constructible sur la partie B. Avec la découpe proposé, le terrain A va être en 2eme position, et il faudra donc un passage pour y accéder. L'agent qui vend ma dit qu'il faudrait que le passage appartienne à B et que j'ai une servitude de passage avec accès exclusif à nous.
Il nous a dit que chez le notaire, il sera écrit sur les ventes de A et B, « Servitude de passage réservé exclusivement au terrain A »
Est-ce possible ?
Puis-je avoir des problèmes avec d'autre acheteur sur le terrain B ?
Merci.
Mickael.
A voir également:
- Servitude de passage avec accès exclusif
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Avis de passage perdu - Forum Assurances
3 réponses
m.messias
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mercredi 6 octobre 2010
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7 octobre 2010
7 oct. 2010 à 08:56
7 oct. 2010 à 08:56
Merci !
Il peut aussi y garer sa voiture ?
Il doit avoir libre accès au passage? (pas de portail à l'entrée)
Mickael.
Il peut aussi y garer sa voiture ?
Il doit avoir libre accès au passage? (pas de portail à l'entrée)
Mickael.
Un droit de passage ne sert pas au stationnement.
Il n'aura pas le droit de garer son véhicule... pas plus que vous d'ailleurs !
Il peut mettre un portail à l'entrée à condition que vous ayez les moyens de l'ouvrir et le fermer par vous même (télécommande, clé...)
Il n'aura pas le droit de garer son véhicule... pas plus que vous d'ailleurs !
Il peut mettre un portail à l'entrée à condition que vous ayez les moyens de l'ouvrir et le fermer par vous même (télécommande, clé...)
La servitude servira au désenclavement de la parcelle A.
Toutefois son emprise sera sur le terrain B qui en restera propriétaire. Il aura donc la possibilité d'en user lui aussi, s'il voulait faire une autre entrée sur sa parcelle depuis le chemin d'accès à A.
Si vous ne voulez pas de problème et avoir un usage exclusif, il faut faire le découpage de parcelle de telle manière que le chemin d'accès appartienne à A.
Toutefois son emprise sera sur le terrain B qui en restera propriétaire. Il aura donc la possibilité d'en user lui aussi, s'il voulait faire une autre entrée sur sa parcelle depuis le chemin d'accès à A.
Si vous ne voulez pas de problème et avoir un usage exclusif, il faut faire le découpage de parcelle de telle manière que le chemin d'accès appartienne à A.
La législation juridique et financière évolue en permanence...