Servitude de passage avec accès exclusif
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m.messias
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Je souhaits acheter un pavillon sur un terrain qui va être divisé (par le propriétaire actuel). La maison va se trouver sur le terrain A et le terrain constructible sur la partie B. Avec la découpe proposé, le terrain A va être en 2eme position, et il faudra donc un passage pour y accéder. L'agent qui vend ma dit qu'il faudrait que le passage appartienne à B et que j'ai une servitude de passage avec accès exclusif à nous.
Il nous a dit que chez le notaire, il sera écrit sur les ventes de A et B, « Servitude de passage réservé exclusivement au terrain A »
Est-ce possible ?
Puis-je avoir des problèmes avec d'autre acheteur sur le terrain B ?
Merci.
Mickael.
Je souhaits acheter un pavillon sur un terrain qui va être divisé (par le propriétaire actuel). La maison va se trouver sur le terrain A et le terrain constructible sur la partie B. Avec la découpe proposé, le terrain A va être en 2eme position, et il faudra donc un passage pour y accéder. L'agent qui vend ma dit qu'il faudrait que le passage appartienne à B et que j'ai une servitude de passage avec accès exclusif à nous.
Il nous a dit que chez le notaire, il sera écrit sur les ventes de A et B, « Servitude de passage réservé exclusivement au terrain A »
Est-ce possible ?
Puis-je avoir des problèmes avec d'autre acheteur sur le terrain B ?
Merci.
Mickael.
3 réponses
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Merci !
Il peut aussi y garer sa voiture ?
Il doit avoir libre accès au passage? (pas de portail à l'entrée)
Mickael. -
Un droit de passage ne sert pas au stationnement.
Il n'aura pas le droit de garer son véhicule... pas plus que vous d'ailleurs !
Il peut mettre un portail à l'entrée à condition que vous ayez les moyens de l'ouvrir et le fermer par vous même (télécommande, clé...) -
La servitude servira au désenclavement de la parcelle A.
Toutefois son emprise sera sur le terrain B qui en restera propriétaire. Il aura donc la possibilité d'en user lui aussi, s'il voulait faire une autre entrée sur sa parcelle depuis le chemin d'accès à A.
Si vous ne voulez pas de problème et avoir un usage exclusif, il faut faire le découpage de parcelle de telle manière que le chemin d'accès appartienne à A.
La législation juridique et financière évolue en permanence...