Servitude de passage avec accès exclusif
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m.messias
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mercredi 6 octobre 2010
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7 octobre 2010
-
6 oct. 2010 à 16:56
titeuf - 7 oct. 2010 à 09:03
titeuf - 7 oct. 2010 à 09:03
A voir également:
- Servitude de passage avec accès exclusif
- Vente terrain avec servitude de passage - Forum Construire une maison
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Numero d'acces en ligne ✓ - Forum Impôts
- Peut-on faire des travaux sur une servitude de passage - Forum Immobilier
3 réponses
m.messias
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mercredi 6 octobre 2010
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7 octobre 2010
7 oct. 2010 à 08:56
7 oct. 2010 à 08:56
Merci !
Il peut aussi y garer sa voiture ?
Il doit avoir libre accès au passage? (pas de portail à l'entrée)
Mickael.
Il peut aussi y garer sa voiture ?
Il doit avoir libre accès au passage? (pas de portail à l'entrée)
Mickael.
Un droit de passage ne sert pas au stationnement.
Il n'aura pas le droit de garer son véhicule... pas plus que vous d'ailleurs !
Il peut mettre un portail à l'entrée à condition que vous ayez les moyens de l'ouvrir et le fermer par vous même (télécommande, clé...)
Il n'aura pas le droit de garer son véhicule... pas plus que vous d'ailleurs !
Il peut mettre un portail à l'entrée à condition que vous ayez les moyens de l'ouvrir et le fermer par vous même (télécommande, clé...)
La servitude servira au désenclavement de la parcelle A.
Toutefois son emprise sera sur le terrain B qui en restera propriétaire. Il aura donc la possibilité d'en user lui aussi, s'il voulait faire une autre entrée sur sa parcelle depuis le chemin d'accès à A.
Si vous ne voulez pas de problème et avoir un usage exclusif, il faut faire le découpage de parcelle de telle manière que le chemin d'accès appartienne à A.
Toutefois son emprise sera sur le terrain B qui en restera propriétaire. Il aura donc la possibilité d'en user lui aussi, s'il voulait faire une autre entrée sur sa parcelle depuis le chemin d'accès à A.
Si vous ne voulez pas de problème et avoir un usage exclusif, il faut faire le découpage de parcelle de telle manière que le chemin d'accès appartienne à A.