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Trêve hivernale 2010

mimie -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerai connaitre les dates de trêve hivernale 2010. Merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 357
 
Bonjour

Du 1er novembre jusqu'au 15 mars.
Valable que pour les expulsion de loyer impayés, pas pour les personnes sans droit ni titre (indemnités d'occupation)

++

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