Délais minimum d'annonce des congés
sb916s4
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sb916s4 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, je souhaiterai savoir quel est le délais minimum pour l'employeur d'annoncer les congés payés de son personnel ?
Je travaille dans la fonction publique hospitalière en tant qu'assistant socio-éducatif (éducateur spécialisé) en hôpital de jour.
Il me semble que dans le milieu associatif loi 1901 (maison à caractère sociale par exemple), voire dans la législation du travail, que l'employeur doit signifier les congés du personnel un mois minimum avant : exemple pour la Toussaint de cette année, le 22 septembre étant le dernier délais. Est-ce la bonne règle et est-ce valable pour tous les métiers que l'on soit dans le privé ou dans une fonction publique ?
Merci.
Je travaille dans la fonction publique hospitalière en tant qu'assistant socio-éducatif (éducateur spécialisé) en hôpital de jour.
Il me semble que dans le milieu associatif loi 1901 (maison à caractère sociale par exemple), voire dans la législation du travail, que l'employeur doit signifier les congés du personnel un mois minimum avant : exemple pour la Toussaint de cette année, le 22 septembre étant le dernier délais. Est-ce la bonne règle et est-ce valable pour tous les métiers que l'on soit dans le privé ou dans une fonction publique ?
Merci.
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