Délais minimum d'annonce des congés

sb916s4 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2010 - 5 oct. 2010 à 21:11
sb916s4 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2010 - 6 oct. 2010 à 18:42
Bonjour, je souhaiterai savoir quel est le délais minimum pour l'employeur d'annoncer les congés payés de son personnel ?

Je travaille dans la fonction publique hospitalière en tant qu'assistant socio-éducatif (éducateur spécialisé) en hôpital de jour.

Il me semble que dans le milieu associatif loi 1901 (maison à caractère sociale par exemple), voire dans la législation du travail, que l'employeur doit signifier les congés du personnel un mois minimum avant : exemple pour la Toussaint de cette année, le 22 septembre étant le dernier délais. Est-ce la bonne règle et est-ce valable pour tous les métiers que l'on soit dans le privé ou dans une fonction publique ?

Merci.

2 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
6 oct. 2010 à 07:50
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sb916s4 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2010
6 oct. 2010 à 18:42
Merci beaucoup pour ce lien avec la vidéo. Si j'ai bien compris la LOI concerne tous les corps de métier et ce quelque soit le secteur où nous travaillons : privé ou l'une des fonctions publiques.
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