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Puit mitoyen

carlo - 5 oct. 2010 à 20:51
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 6 oct. 2010 à 09:55
Bonjour, nous avons une proprieter avec un puit mitoyen,et le puit est situer sur le terrain du voisin,le probleme c est que le voisin ne veut plus nous fournir en eau ..a t il le droit de faire cette action..
l autre probleme c est que la maison est vendu et les nouveau proprietaire prenne possesion de la maison en avril 2011 seulement..qui devra debourser cette facture..

1 réponse

Réponse 1 / 1
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
6 oct. 2010 à 09:55
Avez-vous des documents concernant ce puits?
Quelle facture?
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