Puit mitoyen
carlo
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, nous avons une proprieter avec un puit mitoyen,et le puit est situer sur le terrain du voisin,le probleme c est que le voisin ne veut plus nous fournir en eau ..a t il le droit de faire cette action..
l autre probleme c est que la maison est vendu et les nouveau proprietaire prenne possesion de la maison en avril 2011 seulement..qui devra debourser cette facture..
l autre probleme c est que la maison est vendu et les nouveau proprietaire prenne possesion de la maison en avril 2011 seulement..qui devra debourser cette facture..
La législation juridique et financière évolue en permanence...