Puit mitoyen
carlo
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photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, nous avons une proprieter avec un puit mitoyen,et le puit est situer sur le terrain du voisin,le probleme c est que le voisin ne veut plus nous fournir en eau ..a t il le droit de faire cette action..
l autre probleme c est que la maison est vendu et les nouveau proprietaire prenne possesion de la maison en avril 2011 seulement..qui devra debourser cette facture..
l autre probleme c est que la maison est vendu et les nouveau proprietaire prenne possesion de la maison en avril 2011 seulement..qui devra debourser cette facture..
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