Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de cumulus

bingo197 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon propriétaire refuse de changer le cumulus sous prétexte que je lui dois des loyers.
a-t-il le droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Votre proprio a peut être des prêts sur le logement qu'il vous loue.Le fait de ne pas avoir payé le loyer le met peut être en situation financiére difficile.
Il n'a pas le droit de refuser de changer le cumulus si celui ci ne fonctionne plus mais vous n'avaez pas le droit de ne pas payer la totalité de vos loyers
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses
Changement d'agence bancaire refusé puis ralenti
Toscane30 -
Toscane30 -

2 réponses
Litige avec Norauto
geof754 -
nemrod18 -

1 réponse