Impots locaux et séparation

pamoison Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2010 - 4 oct. 2010 à 14:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2010 à 17:47
Bonjour,

Mon ex compagnon et moi avons acheté une maison ensemble, à 35% pour moi et 65% pour elle

nous nous sommes séparés.

nous sommes tous les deux toujours déclarés à ce domicile, même si ce n'est que sur les papiers, étant chacun chez nos nouveaux "conjoints" dans les faits.

nous n'avons pas encore reçu la facture pour les impots locaux, je vais passer à la maison ce we pour la prendre, mais qui paye quoi?
les fronciers et locaux se calculent en fonction du % de propriété ou non?
en gros, je dois payer 35% ou 50%

merci d'avance
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
4 oct. 2010 à 17:47
les fonciers et locaux se calculent en fonction du % de propriété ou non? en gros, je dois payer 35% ou 50%

Fiscalement les coindivisaires sont solidaires dans le paiement de ces impôts locaux.
Il appartient à chacun d'assurer sa part au réglement en fonction de ses droits dans la propriété.
MAIS, la fiscalité demeure étrangère à cette répartition, ce qui signifie que vous devez régler cette affaire ensemble. Cela ne vous prive pas d'établir chacun un chèque de ce vous devez effectivement et de les adresser au Comptable Public en même temps que le coupon détachable de l'avis d'imposition.
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