Impots locaux et séparation
pamoison
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2010 à 17:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2010 à 17:47
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condorcet
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4 oct. 2010 à 17:47
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les fonciers et locaux se calculent en fonction du % de propriété ou non? en gros, je dois payer 35% ou 50%
Fiscalement les coindivisaires sont solidaires dans le paiement de ces impôts locaux.
Il appartient à chacun d'assurer sa part au réglement en fonction de ses droits dans la propriété.
MAIS, la fiscalité demeure étrangère à cette répartition, ce qui signifie que vous devez régler cette affaire ensemble. Cela ne vous prive pas d'établir chacun un chèque de ce vous devez effectivement et de les adresser au Comptable Public en même temps que le coupon détachable de l'avis d'imposition.
Fiscalement les coindivisaires sont solidaires dans le paiement de ces impôts locaux.
Il appartient à chacun d'assurer sa part au réglement en fonction de ses droits dans la propriété.
MAIS, la fiscalité demeure étrangère à cette répartition, ce qui signifie que vous devez régler cette affaire ensemble. Cela ne vous prive pas d'établir chacun un chèque de ce vous devez effectivement et de les adresser au Comptable Public en même temps que le coupon détachable de l'avis d'imposition.