toujours en FICP a pres regularisation Résolu

Question

Bonjour, comment  prouver  ma bonne fois  que  j'ai régularise tout mes chèques impayé , en effet je  me suis rendu a la banque de France   total  20  chèques impayé d'une  valeur total de  3100€.
je  me suis rendu également a ma Banque  (BNP) pour  leur signalé que j'avais régler tout les chèques impayer  mais  pour eux sa reste comme  impayer  ??  que faire   car je c'est que  j'ai tout  payer mais  je n'ai pas de preuve  de ma bonne fois ....

lilyrose23 · Accepted Answer

Le FICP c'est quand on a des incidents de paiement, retard dans les remboursement de crédits, emprunts,surendetement, pour éviter qu'un particulier ayant des difficultés ne puissent contracter de prêts etc...

Le défichage se fait automatiquement mais il y a un délai de mise a jour informatique au niveau des banques, qui se fait, selon les banques, une a deux fois par mois.

Gérard. · Answer

Soyons clairs ! :

-  votre titre "FICP"
           vous parlez de chèques impayés : cela c'est le FCC
-  " j'ai régularise tout mes chèques impayé , en effet je me suis rendu a la banque de France total 20 chèques impayé d'une valeur total de 3100€. 
   " je me suis rendu également a ma Banque (BNP) pour leur signalé que j'avais régler tout les chèques impayer" 

quelles preuves des régularisations avez vous fournies à la BNP ?
Parce qu'en matière d'enregistrement des régularisations et de suppression des enregistrements dans le FCC cela ne peut venir de la BNP.

Que vous a dit le BDF ?

Gérard. · Answer

Oui, mais la question est de savoir de quel fichier parle notre interlocuteur puisqu'il évoque un problèmes de chèques.

lilyrose23 · Answer

Si c'est un problème de chèque c'est le FCC Fichier Central des Chèques Impayés, et le FICP concerne les crédits Fichier incidents de remboursement des crédits aux particuliers, ya pas de mystère :)

Michel · Answer

je suis effectivement  FCC pour 20 cheques  
la banque de France  ma dit de voir avec la BNP qui ma fiché  pour les cheques ..j'ai regularisé mes cheques  j'ai redonner le cheque a chaque fois a la BNP qui  na pas fait la demarche o pres de la banque de France pour  eux  il  leur reste toujours  20  cheques impayer  que doi je faire  ?

lilyrose23 · Answer

Je ne sais pas quoi vous dire, a part que certaines personnes n'ont peut être pas encaissé l'argent, si vous avez constitué des provisions ou si vous avez régler les personnes concernées,
c 'est la banque de France qui défiche, pas la votre banque, votre banque transmet les informations a la banque de France qui agit en conséquence. Votre banque est normalement a même de vous dire ou ca en est , par rapport aux démarches que vous avez accomplis auprès des personnes ou organisme concernés par ces chèques impayé.

Gérard. · Answer

Revoir la BNP.

A qui avez vous remis ces chèques ?

D'autre part si vous avez constitué des provisions auprès de la BNP : la régularisation de l'incident est immédiate que les chèques soient ensuite payés ou non grâce à cette provision.
Si les chèques correspondants à ces provisions ne sont pas présentés cette provision vous est restituée au terme d'une année.

Michel · Answer

tout d'abord je tennais a vous remercier de votre connaissance, et de  m'en faire part.
j'ai  l'impression que  je  me suis  fait avoir et  qu'il va falloire que  je paye une 2eme fois ces cheques impayer (avec la  liste que la banque de France ma donner) pour pouvoir etre defiché ...

Gérard. · Answer

Les payer une seconde fois, oui ..mais comme vous ne pourrez les récupérer (puisqu'ils vous ont été déjà rendus..) vous ne pourrez justifier de vos régularisations.

lilyrose23 · Answer

Non pas une deuxième fois !!
peut être pourriez vous prendre contact avec les personnes ou organisme pour leur demander un justificatif de paiement, en expliquant votre situation brièvement, ça devrait le faire,

Gérard. · Answer

Le problème : les banques (sauf  rares exceptions) n'acceptent à titre de preuve du paiement que la restitution du chèque et non des justificatifs.
L'article R131-20 du CMF est clair à ce sujet.
La seule tolérance (parfois) : des justificatifs qui émanent d'administrations.

lilyrose23 · Answer

c'est vrai en tout cas pour moi ca a marché une preuve de paiement avec coordonnées de la personne pour éventuelle vérification quand on ne peut pas faire autrement, ca peut arriver

Gérard. · Answer

Il y a quand même un gros point d'interrogation quant à ce post.

Je fréquente suffisamment le monde bancaire et j'ai traité suffisamment de dossiers d'interdiction bancaire d'émettre des chèques (IB) pour m'étonner du loupé de la BNP.
L'oubli d'enregistrer une régularisation par remise du chèque acquitté est très rare... mais VINGT loupés !

De plus notre interlocuteur évoquait la possibilité de régulariser une seconde fois les chèques entre les mains de bénéficiaires. 
Pourquoi, dans ce cas, à somme égale, ne pas demander le blocage d'une provision qui permettra de lever immédiatement l'IB et sera restituée au terme d'une année.
Provision qui ne risque pas d'être utilisée puisque les chèques ne sont plus entre les mains de porteurs ...

lilyrose23 · Answer

c 'est clair, peut etre n'a t il pas tout compris ...

roms02 · Answer

Ce n'est pas la banque de France qui effectue le défichage, mais la banque qui a fiché la personne... Celle-ci a deux choix soit elle effectue le défichage via internet et la banque de France a l'info immédiatement, soit elle la récupére le lendemain (transfére pdt la nuit). A savoir aussi que l'établissement bancaire dispose de 48h pour effectuer le défichage, or, beaucoup de banques ignore ce délai légal !

Gérard · Answer

Vous croyez que beaucoup de banques l'ignorent ? 

Compte tenu de la mécanisation des systèmes, je ne connais pas de "loupés". 

Je n'ai pas constaté depuis plusieurs années d'infraction à l'article R131-31 du CMF . 
Pouvez vous prouver votre affirmation en matière de FCC  "beaucoup de banques ignore (sic) ce délai légal !"?

roms02 · Answer

Je vais évoquer mon cas, j'ai étais fiché via la bnp pour 5 chéques impayés, le 4/11, j'ai restitué 4 chéques et j'ai fais une provision pour le 5éme en date du 5/11. La semaine suivante je me suis rendu a la banque de France pour savoir ou en été le fichage, celui-ci a été enlevé pour  chéques (ceux restitués) mais pas pour celui provisionné. La personne de la BNP m'a indiqué qu'il se pouvait que le service n'est pas reçu la lettre d'injonction relative a la provision... j'ai donc refais une lettre le 16/11... et par le plus grands des hassard, je suis toujours fiché pour le meme chéque ! 
Envoi le 16, si l'on rajoute un délai postal cela fait une reception dans les services le 18, avec application de la loi, cela aurait du étre fait pour le 20 au plus tard 23... nous sommes le 28 et toujours rien....

Gérard · Answer

La BNP dit quoi ?
Etiez-vous toujours client de cette banque lors de la constitution de provision ?

roms02 · Answer

Pour le BNP, ils ont fait leurs travail, ils ont transmi les documents a savoir la seconde lettre et une photocopie de la provison faite le 5/11. Quand j'évoque l'article ainsi que le délai de 48h, ils changent de sujet, pour eux la bnp a de bons services et ils sont trés compétant... la preuve !! Je sais que la provision est bien sur leurs compte interne, la personne a vérifié. Non je ne suis plus client, mais lors de la provision, ils sont allés chercher les informations du dossier soit mon nom, prénom et le numéro du chéque en question.

Gérard · Answer

La banque ne transmet pas les justificatifs à la BDF !  
Qui vous a dit cela ?  
La BDF n'en a que faire....  
Elle se contente d'une déclaration de régularisation de l'incident (incident par incident ) "par fil".  
Vous ne pensez quand même pas que cela transite par le facteur !

Si la BDF n'a pas levé, il faut interroger la BNP qui n'a pas transmis. 

Mais ce que je ne comprends pas : tout à l'heure vous écriviez : 

"A savoir aussi que l'établissement bancaire dispose de 48h pour effectuer le défichage, or, beaucoup de banques ignore ce délai légal !"

Ne seriez vous pas dans le cas d'une application large et un peu erronée de l'alinéa troisième de l'article R 131-22 CMF ?

"Lorsque la régularisation concerne un incident survenu sur un compte clôturé, le tiré demeure seul compétent pour la constater et pour accomplir les formalités prévues par les articles R. 131-23 et R. 131-31. "

roms02 · Answer

Le conseillé de la BNP a vérifié sur le compte interne, la provision du 5/11 apparait bien... or, ce n'est pas lui qui gére les demandes de défichages, les documents sont envoyés dans un service sur nante si je me trompe pas et c'est ce service qui doit traiter la demande... J'ai demandé pour avoir le numéro de ce service pour pouvoir avoir les infos a la source, mais cela n'est pas possible. Le conseillé m'affirme qu'il a bien transmis la seconde lettre le 16/11 et qu'il n'a pas de retour, donc pour lui tout est "ok". 
Demain matin, je retourne a la banque de france pour refaire une intéérrogation, si le fichage apparait toujours, j'ouvre un dossier en protection juridique et je me rapproche du consiliateur de justice...

roms02 · Answer

Je pense que le conseillé, qui est la personne qui ma indiqué la marche a suivre, est suffisement au courant, du moin j'espére, quant au fonctionnement de sa profession... ou alors cela voudrais dire que le recrutement laisse vraiment a désirer et qu'il faut penser a changer de métier ! 
Les 4 chéques restitués ne sont plus en fichage, pourtant il s'agit du meme compte. Dans ce cas, pourquoi avoir fait le nécessaire pour les 4 chéques et non pour la provision ? surtout que le chéque ne sera pas représenté, celui-ci a été réglé et le commençant n'exerce plus maintenant.

roms02 · Answer

Dans tout les cas, avec les articles que vous avez mentionné, que le compte soit cloturé ou non, la banque a 2 jours ouvré pour faire la demande de défichage et doit envoyer une attestation (que je n'ai toujours pas reçu!)... il y a donc non respect du délai légal... de 48h j'arrive bientôt a 1 mois... je pense vraiment que certains devrait voir pour changer de métier !

Gérard · Answer

Le problème qui est le votre est assez courant en matière de régularisation sur compte clôturé. 
Nous sommes en association souvent obligés d'intervenir dans ce cas de figure. La cause tient souvent au fait que la provision doit être imputée sur un compte interne à la banque puisqu'il n'y a plus de titulaire et que légalement un compte ne doit pas être réouvert sans application de la procédure d'ouverture, et qu'ensuite cette provision doit être sérieusement identifiée pour sa restitution au terme d'une année. 
Manoeuvre moins simple et plus longue que le simple topage d'un incident après constatation du retour d'un  chèque par l'interdit.
De plus, l'alinéa que je vous citais peut être lu de deux façons quant à l' application du délai prévu au R131-31.

roms02 · Answer

Est donc, que dois je faire ? si je comprends bien dans ce cas de figure le délai légal ne s'applique pas. 
Cependant, pour une provision faite le 5/11, je trouve le temps de réaction relativement long.

Gérard · Answer

Le fond du problème aussi...vous n'êtes plus client... etc...etc...
Je suis d'accord avec vous..c'est long.
Esssayez de secouer le cocotier et si cela dure voyez une association de défense des consommateurs

roms02 · Answer

Je suis d'accord, je ne suis plus client... mais les lois sont les memes pour tous, sinon a quoi sert la réglementation. J'ai rdv mardi avec la personne, je compte bien faire en sorte qu'elle appel le service qui gére les demandes de défichage, quite a y aller au forcing. Merci pour votre conseil au niveau de l'asso

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