Vice caché : bêtes et tout à l'égout

Question

Bonjour, 

Nous avons acheté une maison fin août 2010. Nous sommes passés par une agence parce que nous pensions éviter des surprises. Nous avons signé le compromis de vente en juin, les termes du compromis de vente signé dans l'agence semblent empêcher tout recours.
Cependant, le vendeur a déclaré que l'habitation était raccordée à l'assainissement collectif, alors que je pense qu'elle n'est pas raccordée, et je pense faire passer un expert.
D'autre part, le vendeur a déclaré qu'à sa connaissance, il n'y avait jamais eu d'attaque sur les boiseries alors que nous avons constaté qu'il ne pouvait pas l'ignorer (présence de planches attaquées dans la cave.

Avons un recours possible et si oui, par quelle instance ? Notaire, avocat ?

kasom · Answer

Bonjour
Cependant, le vendeur a déclaré que l'habitation était raccordée à l'assainissement collectif, alors que je pense qu'elle n'est pas raccordée, et je pense faire passer un expert. 
Si l'expert constate le mensonge, il y a vice caché dont le vendeur ne peut s'exonérer

D'autre part, le vendeur a déclaré qu'à sa connaissance, il n'y avait jamais eu d'attaque sur les boiseries alors que nous avons constaté qu'il ne pouvait pas l'ignorer (présence de planches attaquées dans la cave. 

Vous n'aviez pas d'expertise concernant les termites et autres parasites du bois avec le compromis ?
Lors de vos visites, sauf si les planches attaquées dans la cave étaient camouflées ( dur à prouver) vous auriez du les voir, difficile de vous retourner contre le vendeur
le recours là aussi à un expert et à un avocat (si les dégâts sont importants) seront nécessaires

ASTERGC · Answer

Vous êtes un particulier et non un professionnel donc des traces d'insectes à larves xylophages ne sont pas censés vous être familières alors que le vendeur professionnel si.

Etes vous dans un département dans lequel l'état termites est obligatoire ou pas ? si ce n'est pas le cas et si les traces montrent une présence ancienne d'insectes l'agence immobilière peut être mise en cause pour défaut de devoir de conseil. La jurisprudence actuelle établit qu'en cas de traces évidentes, le professionnel doit conseiller le vendeur (particulier) d'effectuer un état parasitaire. En l'absence de ce conseil, l'agent immobilier, s'il est mis en cause, sera en partie responsable.

Confirmé par un cas vécu.

Pascal CLERC
ASTER Diagnostics Immobiliers

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