Taxe raccordement egout
Résolu
kiki 26
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Migou76 Messages postés 847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Migou76 Messages postés 847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire depuis 3 ans et demi d'une maison neuve avec fosse septique. La commune va effectuer des travaux d'assainissement dans mon quartier pour le tout à l'égout. Suis je obligé de me raccorder et ormis les travaux à l'interieur de mon terrain, la commune va-t-elle me faire payer le droit aux branchements. Sois disant on ne paiera rien!!!! merci de votre réponse
je suis propriétaire depuis 3 ans et demi d'une maison neuve avec fosse septique. La commune va effectuer des travaux d'assainissement dans mon quartier pour le tout à l'égout. Suis je obligé de me raccorder et ormis les travaux à l'interieur de mon terrain, la commune va-t-elle me faire payer le droit aux branchements. Sois disant on ne paiera rien!!!! merci de votre réponse
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2 réponses
Bonsoir,
C'est le moment ou jamais de vous raccorder lorsqu'il s'agit d'une décision de la collectivité avec un budget communal, inter-communal voir plus...
Vous ne paierez jamais moins chère qu'aujourd'hui.
C'est le moment ou jamais de vous raccorder lorsqu'il s'agit d'une décision de la collectivité avec un budget communal, inter-communal voir plus...
Vous ne paierez jamais moins chère qu'aujourd'hui.
bonsoir
en cas d'installation d'un assainissement collectif, la commune doit avoir établi un "cahier des charges" et un règlement pour cet assainissement.
Dans certains cas la commune demande une participation au raccordement, dans d'autres il est prélevé une "partie fixe" annuelle pendant un certain nombre d'années définies à l'avance et qui "paye" ce raccordement.
voir avec votre mairie ce qui a été décidé en Conseil Municipal...
il est vraisemblable que vous soyez obligé de vous raccorder.
pour exemple, dans ma commune, toutes les maisons ont une bouche de tout à l'égout pour se raccorder, et pour tout le monde la taxe d'assainissement selon le m3 d'eau utilisée est due, il est donc plus rentable de se brancher!!
Toute infection, une fois installée, peut causer des dommages sur l'ordinateur.
Continuer la désinfection même si les anomalies ne sont plus présentes
tant que je n'ai pas dit que le problème est résolu.
en cas d'installation d'un assainissement collectif, la commune doit avoir établi un "cahier des charges" et un règlement pour cet assainissement.
Dans certains cas la commune demande une participation au raccordement, dans d'autres il est prélevé une "partie fixe" annuelle pendant un certain nombre d'années définies à l'avance et qui "paye" ce raccordement.
voir avec votre mairie ce qui a été décidé en Conseil Municipal...
il est vraisemblable que vous soyez obligé de vous raccorder.
pour exemple, dans ma commune, toutes les maisons ont une bouche de tout à l'égout pour se raccorder, et pour tout le monde la taxe d'assainissement selon le m3 d'eau utilisée est due, il est donc plus rentable de se brancher!!
Toute infection, une fois installée, peut causer des dommages sur l'ordinateur.
Continuer la désinfection même si les anomalies ne sont plus présentes
tant que je n'ai pas dit que le problème est résolu.
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