Préavis un mois pour quiiter mon logement
M. LE NICOL
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Modifié par M. LE NICOL le 3/10/2010 à 10:41
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 4 oct. 2010 à 11:27
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A voir également:
- Préavis un mois pour quiiter mon logement
- Visite logement pendant préavis - Guide
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- Modèle préavis logement 1 mois - Forum Immobilier
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photodia56
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4 oct. 2010 à 11:27
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RESILIATION - CONGE : (articles 13 et 15 de la loi)
Il pourra être résilié par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier :
-PAR LE LOCATAIRE, à tout moment, en prévenant le bailleur 3 mois à l'avance. Délai ramené à un mois en cas de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, ou en cas de congé émanant d'un locataire âgé de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile, ou d'un locataire bénéficiaire du revenu minimum d'insertion.
Il pourra être résilié par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier :
-PAR LE LOCATAIRE, à tout moment, en prévenant le bailleur 3 mois à l'avance. Délai ramené à un mois en cas de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, ou en cas de congé émanant d'un locataire âgé de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile, ou d'un locataire bénéficiaire du revenu minimum d'insertion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...