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Migou76
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23 juillet 2011
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3 oct. 2010 à 21:53
3 oct. 2010 à 21:53
Bonsoir,
Pour moi, il n'y a pas de vice caché. Le diagnostiqueur a constaté que l'installation n'assurait ni la protection côté tableau (disjoncteur 30mA), ni la protection terre aux aboutissants.
Ce constat est suffisamment élogieux sans avoir besoin d'aller chercher l'entre deux qui semble évident (pour moi).
Pour une personne qui n'y connait rien en électricité, c'est une surprise. Mais, c'est toutefois conforme aux investigations d'un diagnostique élec.
Pour moi, il n'y a pas de vice caché. Le diagnostiqueur a constaté que l'installation n'assurait ni la protection côté tableau (disjoncteur 30mA), ni la protection terre aux aboutissants.
Ce constat est suffisamment élogieux sans avoir besoin d'aller chercher l'entre deux qui semble évident (pour moi).
Pour une personne qui n'y connait rien en électricité, c'est une surprise. Mais, c'est toutefois conforme aux investigations d'un diagnostique élec.
Bonjour,
Je suis dans le meme cas que vous...seuls recours: expertise électrique 150€ + huissier pour casser la clause d'absence de vice caché puis tribunal. Il faut savoir que si c'est à cause de l'ancienneté de l'installation aucun recours n'est possible mais si cela provient d'un vice connu ou une installation très artisanale (mon cas) alors là faut agir. Il faut bien faire la distinction entre dangerosité de l'installation et vétusté....
Je suis dans le meme cas que vous...seuls recours: expertise électrique 150€ + huissier pour casser la clause d'absence de vice caché puis tribunal. Il faut savoir que si c'est à cause de l'ancienneté de l'installation aucun recours n'est possible mais si cela provient d'un vice connu ou une installation très artisanale (mon cas) alors là faut agir. Il faut bien faire la distinction entre dangerosité de l'installation et vétusté....
kasom
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3 oct. 2010 à 12:56
3 oct. 2010 à 12:56
Bonjour
Pour bien comprendre l'étendue de l'expertise
http://www.agendaexpertises.fr/diagnostic-immobilier,diagnostic-electricite.cfm
l'expertise vérifie la sécurité de l'installation, pas sa conformité aux normes ( si vous souhaitez mettre votre installation aux normes, budget énorme, sécurisez là ) et installation aux normes ne signifie pas installation sécurisée pour autant !
(je sais ça semble bizarre ...)
dans votre cas, il semble y avoir négligence de l'expert, c'est vers lui qu'il faut vous tourner ( ou contre lui), l'agence n'y est pour rien . Et encore, l'expert ne déplace pas les meubles ni ne démonte les prises
Pour bien comprendre l'étendue de l'expertise
http://www.agendaexpertises.fr/diagnostic-immobilier,diagnostic-electricite.cfm
l'expertise vérifie la sécurité de l'installation, pas sa conformité aux normes ( si vous souhaitez mettre votre installation aux normes, budget énorme, sécurisez là ) et installation aux normes ne signifie pas installation sécurisée pour autant !
(je sais ça semble bizarre ...)
dans votre cas, il semble y avoir négligence de l'expert, c'est vers lui qu'il faut vous tourner ( ou contre lui), l'agence n'y est pour rien . Et encore, l'expert ne déplace pas les meubles ni ne démonte les prises
gerber1
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5 oct. 2010 à 18:15
5 oct. 2010 à 18:15
Bonjour
Si vous avez achete un appartement avec des fils recouverts de tissu ,l'installation électrique doit dater des années trente .
Donc quand vous achetez un appart. aussi vétuste ,il faut s'attendre à des surprises .
Le diagnostiqueur ne vérifie que la conformité de l'installation ,et comme l'a dit Kasom il ne déplace pas les meubles et le four .
Si vous avez achete un appartement avec des fils recouverts de tissu ,l'installation électrique doit dater des années trente .
Donc quand vous achetez un appart. aussi vétuste ,il faut s'attendre à des surprises .
Le diagnostiqueur ne vérifie que la conformité de l'installation ,et comme l'a dit Kasom il ne déplace pas les meubles et le four .
BETTYBOOP2
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6 oct. 2010 à 18:14
6 oct. 2010 à 18:14
Bonjour,
Il est très complexe de savoir ce que sont les vices cachés. En effet, pour preuve, j'ai vendu ma maison. J'ai rencontré des problèmes avec ma chaudière que j'ai signalés lors de la signature chez le notaire devant les futurs propriétaires (preuve écrite du notaire à l'appui). Aujourd'hui je suis condamnée à payer les propriétaires + dommages et intérêts ! Bien que j'ai la preuve du notaire que j'ai évoqué le problème, le Tribunal considère que c'est un vice caché ! donc c'est à ne plus rien y comprendre;;;;
Il est très complexe de savoir ce que sont les vices cachés. En effet, pour preuve, j'ai vendu ma maison. J'ai rencontré des problèmes avec ma chaudière que j'ai signalés lors de la signature chez le notaire devant les futurs propriétaires (preuve écrite du notaire à l'appui). Aujourd'hui je suis condamnée à payer les propriétaires + dommages et intérêts ! Bien que j'ai la preuve du notaire que j'ai évoqué le problème, le Tribunal considère que c'est un vice caché ! donc c'est à ne plus rien y comprendre;;;;
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J'ai vendu mon appartement il y a deux ans. Le nouveau propriétaire m'attaque pour mise aux normes de l'appartement. En effet il rencontre des problèmes de condensation et demande la mise aux normes par l'installation d'une VMC, aérateurs aux fenêtres, remise à neuf de l'appartement etc.... Je rappelle que c'est un problème de condensation donc directement lié à l'utilisation des lieux. Je n'ai pas connu ce problème durant 10 ans. Aujourd'hui le tribunal vient d'accepter sa demande en référé expertise. Je pense que je suis mal. Pourtant je suis foncièrement honnête. La loi dit que lors d'une vente la mise aux normes n'est pas obligatoire.... et pourtant....
lbigaret
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16 oct. 2010 à 12:45
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Ce serait surprenant que cela aille plus loin à moins que vous n'ayez pas tout dit.....vous pouvez nous tenir au courant des rebondissements ?
kasom
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6 août 2011 à 11:17
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Bonjour gargamel
Une précision SVP : est -ce que vous aviez fait des travaux vous même dans cet appartement ? vous l'aviez refait ??
Une précision SVP : est -ce que vous aviez fait des travaux vous même dans cet appartement ? vous l'aviez refait ??
kasom
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6 août 2011 à 11:48
6 août 2011 à 11:48
et l'acheteur m'attaquera sans doute pour dol.
c'est bizarre, le pb aujourd'hui est qu'il devient difficile d'avoir des certitudes: on fournit un dossier technique complet ( ou presque) et on n'est pas à l'abri d'un souci de ce genre
d'autant plus qu'il est très facile de "pourrir " un appartement à cause de la "prétendue " humidité, certains bailleurs en savent quelque chose
c'est bizarre, le pb aujourd'hui est qu'il devient difficile d'avoir des certitudes: on fournit un dossier technique complet ( ou presque) et on n'est pas à l'abri d'un souci de ce genre
d'autant plus qu'il est très facile de "pourrir " un appartement à cause de la "prétendue " humidité, certains bailleurs en savent quelque chose
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par kasom le 5/10/2010 à 18:35
pour vous il n'y a pas de vice caché , certes , mais si je lis ci dessous
que par exemple le four et la hotte étaient branchés sur une ancienne prise avec les fils en tissu par un simple domino sans la terre même pas protégé par du chatterton...
ET ci dessous
Le diagnostiqueur AGENDA identifie :
* les matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
* les conducteurs non protégés mécaniquement.
Il n'y aurait pas une petite erreur de diagnostic ? le vendeur n'était pas informé ?
Modifié par Migou76 le 5/10/2010 à 19:46
Je comprends votre surprise, mais les investigations du diagnostiqueur sont limités "au regard et mesures", c'est ce qui est écrit dans votre lien. Donc, il a fait son boulot en indiquant ce que vous avez également noté.
A partir de là, il ne s'agit que d'une information et les travaux ne sont pas obligatoires.
D'ailleurs, je suis d'accord avec vous lorsque vous supputez une tromperie. Mais, non de la part du diagnostiquer, pas plus du vendeur. C'est simplement une loi qui ne sert à rien parce qu'elle devrait exiger la mise en sécurité de l'installation au vendeur, ce qui n'est pas le cas.
Pardon de dire cela, mais pour l'instant, cette loi est une machine à fric sans consistance !
Une remarque très personnelle :
Autant la mise en place des contrôles techniques sur les voitures fut menés avec brio en faisant travailler des entreprises utilement en assainissant le parc auto, autant le diagnostique élec. n'assainit rien et n'informe même pas puisqu'il s'agit d'une demi-loi.