crédit d'impôt B.B.C. en 2011 sans PTZ

Question

Bonjour à tous, 
Je vais bientôt me lancer dans la construction d'une maison individuelle neuve, aujourd'hui je suis encore sur les plans, je devrais déposer le permis de construire dans les deux ou trois semaines qui arrivent, le petit souci c'est que je voulais faire une maison B.B.C. (à cause du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt) mais je crois savoir que c'est la déclaration d'ouverture de chantier qui fait foi (date prise en compte pour le calcul) et avec les délai pour obtenir un permis de construire plus les délais pour l'intervention des entreprises sur mon chantier, j'ai peur de ne pouvoir faire cette déclaration d'ouverture qu'au mois de janvier (au mieux)... 
Est-ce que quelqu'un sait ce que devient le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt à partir de 2011, pour information je n'ai pas droit au PTZ.
Merci d'avance pour vos réponses. 
Sincères salutations à tous. 
Fabien

piou piou · Accepted Answer

SAlut !

 ET bien moi je suis dans le même cas que toi et je récupère à peine les devis demain soir pour envisager de déposer le permis de construire courrant mois de décembre. Comme toi je souhaite bénéficier des 40% pendant 7 ans!! 
Pour avoir plus de renseignement et pour être sur de ne pas me planter j'ai téléphoné hier à l'hôtel des impots de ma commune et j'ai pu parler un au contrôleur des impôts qui justement s'occupe de ces questions. Et bien c'est pas compliquer et tu n'as pas à te prendre la tête  car je te donne texto sa réponse : C'est le dépôt du permis de construire avant le 31/12/2010 qui fait fois pour tout les avantages liés a ces dernieres années. J'ai fais les démarches auprés de LADDIL qui me confirme la même chose. En espérant te rassurer l'ami! bye et bon courrage à toi pour la suiite dans tes démarches

Thomas · Answer

Bonjour, 

Helas, le nouveau PTZ vient remplacer le crédit d'impôts en 2011. 

Donc faites vite! :)

Thomas

aureletfabio · Answer

Bonjour Thomas, 
Ce qui voudrait dire qu'il n'y a plus aucun crédit d'impôt en 2011 quand on n'est pas primo accèdent...
Salutations...

Thomas · Answer

Hélas, il semble bien que ce soit le cas.....

J'ai de plus en plus de clients qui se trouvent aujourd'hui confrontés à cette situation...

Si on est pas primmo accédant et qu'on compte acheter dans un futur proche, il faut le faire avant 2011.


A votre dispo
Thomas

aureletfabio · Answer

merci pour vos réponses... 
Salutations.
Fabien

wam · Answer

Bonjour, pour info, ce n'est pas la date d'ouverture du chantier mais la date de mise à dispo des fonds par l'organisme preteur. Il suffit de signer l'offre de prêt et ainsi débuter le prêt avant le 31 12 2010.
 ou au choix, peut être retenue la date d'entrée dans la construction (ce qui n'est pas interessant pour vous).
a bientôt

Lisez la loi · Answer

Wam, faux, lisez la loi. Bulletin officiel No92 du 10/11/2009, L'article 103 de la loi de finances pour 2009 l'indique clairement c'est bel et bien la date d'ouverture du chantier qui est importante pour faire valoir la majoration du crédit d'impot (doit avoir lieu après le 1er janvier 2009) mais pas seulement ! La date de délivrance du label BBC (à l'achèvement des travaux) est aussi importante. la mise à dispo des fonds est uniquement l'année du point de départ des 7 annuités. Exemple : je fais la déclaration d'ouverture de chantier en décembre 2009, déblocage des fonds en janvier 2010, obtention du label et emménagement en décembre 2010. => La déclaration de chantier a bien lieu après janvier 2009, l'obtention du label a bien eu lieu à l'emménagement,  le déblocage des fonds ayant lieu en 2010 on pourra demander le crédit d'impôt sur les intérêts 2010.

aureletfabio · Answer

Bonjour Thomas,
j'ai trouvé ce MSG sur un autre forum (voir ci-dessous)...
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carlyamceles 3 oct 2010 à 02:44 
Bonjour a tous, 
J'ai eu la meme interogation sur le debut d'un chantier pour une construction BBC. 
J'ai donc lu "le projet " de loi de finance 2011 
et voila ce que j'ai fini par trouver: 
dans le dossier de presse: 

http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2011/plf2011_som.htm 

-les disposition fiscales 
-pages 26-27 
-petit asterix "1" en bas de la page 27 

je retiens que les construction (BBC ou non) pour lequel l'emprunt banquier à été signé avant le 31 decembre 2010 et pour qui l'acquisition (pour de l'ancien) ou la declaration d'ouverture du chantier, est intervenu avant le 31 septembre 2011, le credit d'impot sur les interet d'emprunts, comme nous le connaissanons aujourd'hui est applicable! 

Etes vous d'accord avec mon interpretation du texte?
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qu'en pensez vous ?...
Salutations
Fabien

jack78000 · Answer

Bonjour,

Je suis dans le même cas et c'est la date du dépôt de permis de construire en mairie qui fait foi uniquement pour une construction BBC pour bénéficier de la déduction des intérêts d'emprunt pour une maison BBC (dépôt à faire avant le 31/12/2010).
Si c'est une construction "classique" dans ce cas là il faut effectivement signer l'offre de prêt avant le 31/12/2010 et débloquer les fonds...

Rodolfo · Answer

"...débuter le prêt avant le 31 12 2010. " Ca veut dire; debloquer les fonds avec un premier facture? Le banque a accordé notre pret mais on veut commencer le terassement en janvier alors le pret sera debloqué en 2011...

Manu44 · Answer

http://www.clickimpots.com/actu.html?annee=2010&id=4

"Le crédit d'impôt sera supprimé pour les opérations initiées à compter du 1er janvier 2011. Seules y seront toujours éligibles les opérations pour lesquelles chacun des prêts concourant à leur financement a fait l'objet d'une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l'acquisition du logement achevé ou en l'état futur d'achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s'agissant d'opérations de construction de logements, que la déclaration d'ouverture de chantier intervienne au plus tard à la même date."

DG · Answer

C'est simple, il n'y a plus de réduction d'impôts sur les intérêts d'emprunt.

Crédit d'impôt B.B.C. en 2011 sans PTZ

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