Aménagement de combles

TEXAS 91 -
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 6 oct. 2010 à 09:20

Bonjour,
J'ai crée une surface habitable de plus de 20 m2 et installé 2 fenetres de toit suite à refus de permis de construire en 1999.
Je souhaite maintenant vendre ma maison, y a t il prescription ou pas, faut il faire des démarches en mairie
merci pour la réponse

A voir également:

Aménagement de combles
Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
Demande aménagement salle de bain hlm - Forum Habitation
Amenagement de comble 56 - Forum Habitation
Taxe d'aménagement jamais recu - Forum Construire une maison
Trappe d'accès aux combles obligatoire - Forum copropriété

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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 388

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TEXAS 91

réponse nulle!!!!

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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 388

Ce n'était pas une réponse mais le moyen de faire remonter votre post par dessus la pile pour être plus visible car les réponses pourraient être interressanres.

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