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Aménagement de combles

TEXAS 91 - 3 oct. 2010 à 00:06
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 6 oct. 2010 à 09:20

Bonjour,
J'ai crée une surface habitable de plus de 20 m2 et installé 2 fenetres de toit suite à refus de permis de construire en 1999.
Je souhaite maintenant vendre ma maison, y a t il prescription ou pas, faut il faire des démarches en mairie
merci pour la réponse

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3 réponses

Réponse 1 / 3

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
5 oct. 2010 à 11:10

Réponse 2 / 3

TEXAS 91
5 oct. 2010 à 20:41

réponse nulle!!!!

Réponse 3 / 3

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
6 oct. 2010 à 09:20

Ce n'était pas une réponse mais le moyen de faire remonter votre post par dessus la pile pour être plus visible car les réponses pourraient être interressanres.

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