Aménagement de combles

TEXAS 91 -
photodia56 Messages postés 794 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 6 oct. 2010 à 09:20

Bonjour,
J'ai crée une surface habitable de plus de 20 m2 et installé 2 fenetres de toit suite à refus de permis de construire en 1999.
Je souhaite maintenant vendre ma maison, y a t il prescription ou pas, faut il faire des démarches en mairie
merci pour la réponse

A voir également:

Aménagement de combles
Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
Aménagement de peine - Guide
Amenagement de comble 53 - Forum Immobilier
Aménagement douche hlm - Forum Immobilier
Demande aménagement salle de bain hlm - Forum AAH / Handicap

3 réponses

Réponse 1 / 3

photodia56 Messages postés 794 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 389

Réponse 2 / 3

TEXAS 91

réponse nulle!!!!

Réponse 3 / 3

photodia56 Messages postés 794 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 389

Ce n'était pas une réponse mais le moyen de faire remonter votre post par dessus la pile pour être plus visible car les réponses pourraient être interressanres.

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