Sujet Précédent Sujet Suivant

Aménagement de combles

TEXAS 91 - 3 oct. 2010 à 00:06
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 6 oct. 2010 à 09:20
Bonjour,
J'ai crée une surface habitable de plus de 20 m2 et installé 2 fenetres de toit suite à refus de permis de construire en 1999.
Je souhaite maintenant vendre ma maison, y a t il prescription ou pas, faut il faire des démarches en mairie
merci pour la réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
5 oct. 2010 à 11:10
up
0
Réponse 2 / 3
TEXAS 91
5 oct. 2010 à 20:41
réponse nulle!!!!
0
Réponse 3 / 3
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
6 oct. 2010 à 09:20
Ce n'était pas une réponse mais le moyen de faire remonter votre post par dessus la pile pour être plus visible car les réponses pourraient être interressanres.
0

Discussions similaires

Refus aménagement horaire
02Marie -
02Marie -

2 réponses
Délai pour vous réclamer la taxe d'aménagement ?
arondelles -
arondelles -

12 réponses
declaration formulaire H1 / aménagement des combles
xavier -
Cinoworus -

1 réponse
Combles aménagés et prescription
Furet215 -
Josh Randall -

3 réponses
Aménagement de combles sans demande préalable
camilolga -
camilolga -

9 réponses