Responsabilité des chirurgiens
titidouceur
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tournesol13 Messages postés 3601 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tournesol13 Messages postés 3601 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'apprendre que je suis porteuse de prothèses mammaires défecteuses, ces prothèses ont été retirées du marché par l'AFSSAPS.
Le gel contenu dans les prothèses n'est pas conforme, il y a eu fraude de la part du fabricant. La Ste a été est mis en examen, elle est en liquidation judiciaire et insolvable.
J'ai une rupture à une prothèse, je dois me faire réopérer, la sécu prend en charge la dépose , mais pas la repose des implants, mon chirurgien est à la retraite, et il décline toute responsabilité. Les chirurgiens que j'ai consulté pratiquent des dépassements d'honoraires et je n'ai pas les moyens financiers pour une réintervention.
Puis-je invoquer la responsabilité sans faute du chirurgien et l'article 1147 du CC?
Je viens d'apprendre que je suis porteuse de prothèses mammaires défecteuses, ces prothèses ont été retirées du marché par l'AFSSAPS.
Le gel contenu dans les prothèses n'est pas conforme, il y a eu fraude de la part du fabricant. La Ste a été est mis en examen, elle est en liquidation judiciaire et insolvable.
J'ai une rupture à une prothèse, je dois me faire réopérer, la sécu prend en charge la dépose , mais pas la repose des implants, mon chirurgien est à la retraite, et il décline toute responsabilité. Les chirurgiens que j'ai consulté pratiquent des dépassements d'honoraires et je n'ai pas les moyens financiers pour une réintervention.
Puis-je invoquer la responsabilité sans faute du chirurgien et l'article 1147 du CC?
A voir également:
- Responsabilité des chirurgiens
- Responsabilité civile - Guide
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- Responsabilité civile ordinateur cassé - Forum Assurances
- Responsabilité civile lien de parenté ✓ - Forum Assurances
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4 réponses
Bonsoir
Si la pose de ses implants est consécutif à une chirurgie réparatrice, c'est pris en charge par votre régime obligatoire.
Si c'est consécutif à une intervention esthétique, l'intervention pour la dépose est prise en charge.
pour la repose de nouvelles prothèses, c'est à votre charge.
Si la pose de ses implants est consécutif à une chirurgie réparatrice, c'est pris en charge par votre régime obligatoire.
Si c'est consécutif à une intervention esthétique, l'intervention pour la dépose est prise en charge.
pour la repose de nouvelles prothèses, c'est à votre charge.
Bonjour
L'AFSSAPS a recommandé aux femmes portant ces prothèses de "consulter leur chirurgien". Des "ruptures de l'enveloppe de ces implants à une fréquence plus élevée que pour les autres implants mammaires contenant des gels de silicone présents sur le marché" auraient été constatées. Environ 30 000 femmes seraient concernées.
Numéro vert
L'agence sanitaire recommande aux femmes qui en sont porteuses de consulter leur chirurgien. Un n° vert (0800 636 636) a été mis mardi à leur disposition.
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/rappel-de-protheses-mammaires-defectueuses_859407.html
Roselyne Bachelot a annoncé que l'Etat prendrait en charge tous les frais liés aux prothèses mammaires dangereuses, après que l'Afssaps a constaté une fragilité importante des implants au gel de silicone de la marque PIP.
http://www.lefigaro.fr/sante/2010/09/29/01004-20100929ARTFIG00475-implants-mammaires-defectueux-la-secu-paiera.php
++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
L'AFSSAPS a recommandé aux femmes portant ces prothèses de "consulter leur chirurgien". Des "ruptures de l'enveloppe de ces implants à une fréquence plus élevée que pour les autres implants mammaires contenant des gels de silicone présents sur le marché" auraient été constatées. Environ 30 000 femmes seraient concernées.
Numéro vert
L'agence sanitaire recommande aux femmes qui en sont porteuses de consulter leur chirurgien. Un n° vert (0800 636 636) a été mis mardi à leur disposition.
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/rappel-de-protheses-mammaires-defectueuses_859407.html
Roselyne Bachelot a annoncé que l'Etat prendrait en charge tous les frais liés aux prothèses mammaires dangereuses, après que l'Afssaps a constaté une fragilité importante des implants au gel de silicone de la marque PIP.
http://www.lefigaro.fr/sante/2010/09/29/01004-20100929ARTFIG00475-implants-mammaires-defectueux-la-secu-paiera.php
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Salut Top ... Ne sois pas trop loin
La législation juridique et financière évolue en permanence...