Retrait de carte de résident cest possible ?

Fermé
ali -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Je suis ressortissant tunisien marié de puis bientot 2 ans avec une Française. J'ai obtenu ma carte de résident sur l'article 10 de l'accord franco-tunisien. Je souhaiterai divorcé mais ma femme a porté plainte contre moi pour mariage frauduleux a but migratoire, violence conjugale et demande l'annulation de notre mariage à la place du divorce. Peut-ont me retirer ma carte de resident et m'expuls ? Car a part ma volonté de divorcer elle na pas de preuve.

Merci

2 réponses

  1. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    + Violences conjugales déposées en plainte ...
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    1. ali
       
      elle n'a aucune preuve concernant les violences c'est de la diflamation elle pourra rien contre moi je leur dirai qu'il y a une mésentant du couple. J'ai un très bon avocat de tout façon je suis en France et j'y resterai c'est pas les mensonge de ma femme qui me feron repartir elle peut rien faire contre moi.
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    2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
       
      Le problème étant résolu. Les histoires de couples n'ont rien à faire sur le forum.
      Je ferme.
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  2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour

    Pour savoir où en sont vos démarches,
    Cliquez ICI
    Transcription mariage
    Carte de séjour
    Visa
    Regroupement familial
    Refus de visa
    Merci

    @+
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    1. ali
       
      sa ne répond pas du tout a ma question, quelqu'un peu m'aider merci
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    2. ali
       
      Oui mais elle n'a pas de preuve c'est ma parole contre la sienne en plus j'ai une carte de 10 ans il peuvent pas me la retirer c'est pas possible
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    3. ali
       
      Vu que ma carte est délivré sur le fondement de l'article 10 de l'accord franco-tunisien la rupture de communauté de vie ne me concerne pas c'est ce que ma dit la préfecture apparament je risque rien et normalement ma femme sera débouté d'après ce qu'on ma dit, est ce que c'est vrai ?
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    4. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
       
      Abandon de domicile et demande de divorce juste 1 mois après avoir obtenu la carte de 10 ans relève de fraude, puisque le mariage était dans ce seul but, article 10 ou pas.

      https://www.legifrance.gouv.fr/

      Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
      Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
      Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
      http://www.anvi-france.org/
      @+
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