Hébérgement de bébé
Tintin33000
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M@thew -
M@thew -
Bonjour,
Je parcours plusieurs forums et regarde sur le net mais je ne trouve pas de réponse à ma question.
Ma femme et moi sommes en procédure de divorce. J'ai rçu aujourd'hui même l'ordonnance concernant de non-conciliation rendu par le JAF de sa ville (elle vit avec le bébé à 900 kms de mon domicile).
Sur l'ordonnance de non-conciliation, il est précisé que j'ai le droit de prendre mon fils pendant les vacances scolaires, et les allers retours sont à ma charge.
Ma question est:
Le petit à 4 mois et 1 semaine et donc il n'est pas scolarisé, cette précision fonctionne t-elle?
Sachant que je n'es jamais eu le bébé une journée seul.
Merci Jo
Je parcours plusieurs forums et regarde sur le net mais je ne trouve pas de réponse à ma question.
Ma femme et moi sommes en procédure de divorce. J'ai rçu aujourd'hui même l'ordonnance concernant de non-conciliation rendu par le JAF de sa ville (elle vit avec le bébé à 900 kms de mon domicile).
Sur l'ordonnance de non-conciliation, il est précisé que j'ai le droit de prendre mon fils pendant les vacances scolaires, et les allers retours sont à ma charge.
Ma question est:
Le petit à 4 mois et 1 semaine et donc il n'est pas scolarisé, cette précision fonctionne t-elle?
Sachant que je n'es jamais eu le bébé une journée seul.
Merci Jo
8 réponses
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Veuillez m'excuser mais depuis ce courrier, je perds mes moyens.
Je voulais dire, comme le bébé à 4 mois et 1 semaine le droit d'hébergement a-t-il lieu pendant les vacances scolaire? Il n'est pas scolarisé -
Et bien, cette situation pouvant durer 20 ans, les
juges ne se cassent pas la tête, donc, à moins de
trouver un accord avec la mère, il faut respecter
le jugement et s'en tenir à ses termes.
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Le petit n'est pas scolarisé donc le terme "vacances scolaire" est nulle?
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Vacances SCOLAIRE: pas scolarisé, pas de garde d'hébergement !!
Enfin moi je le prendrai comme sa!
Ensuite ont est pas Juge et tu devrai demander à ton avocat.
Dans la logique des choses, un bébé de cet âge ne peut pas être sans sa maman... Et pendant toutes les vacances, donc environ 15 jours.... Sa fait long pour un petit bout de cet age -
"il faut respecter le jugement et s'en tenir à ses termes"
Il me parait évident que les juges étaient au courant
de l'âge de cet enfant en donnant ce jugement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...