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1 réponse
Il faut que vous regardez ce qu'il y a d'écrit dans votre bail. Si une clause précise que le bail est indexable et qu'il sera révisé alors le propriétaire est dans son droit le plus strict.
Si aucune date de révision n'est mentionné, c'est la date anniversaire du bail qui prime. Si aucun indice de référence n'est mentionné dans le bail, c'est le dernier indice connu le jour de la signature du bail qui prime.
Voici un tableau récapitulatif des indices par trimestre : https://www.immobilier-danger.com/Indice-de-reference-des-loyers-006.html
Si aucune date de révision n'est mentionné, c'est la date anniversaire du bail qui prime. Si aucun indice de référence n'est mentionné dans le bail, c'est le dernier indice connu le jour de la signature du bail qui prime.
Voici un tableau récapitulatif des indices par trimestre : https://www.immobilier-danger.com/Indice-de-reference-des-loyers-006.html
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