Petite annonce : Valeur légale ?
luky55
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai mis en vente sur des sites de ventes de particulier une maison, en mentionnant: Prix xxxxxx euros a débattre.
Un acheteur visiblement très intéressé vient de me téléphoner en me disant: je vous envoie une lettre recommandée en indiquant que je suis acheteur et que je couvre le prix demandé.
Ma question est la suivante: Cette lettre m'oblige t'elle a lui vendre a lui, au cas ou un autre acheteur se présente en surenchérissant sur le prix demande?
Mon point de vue est que tant que je n'ai rien signe, ni compromis ni promesse de vente, je suis totalement libre de vendre a qui je veux.
J'ai déjà pose la question a un notaire, qui n'a pas été très catégorique, me disant que si je tombais sur quelqu'un de procédurier, cela pouvait aller au tribunal.
Merci de votre aide
J'ai mis en vente sur des sites de ventes de particulier une maison, en mentionnant: Prix xxxxxx euros a débattre.
Un acheteur visiblement très intéressé vient de me téléphoner en me disant: je vous envoie une lettre recommandée en indiquant que je suis acheteur et que je couvre le prix demandé.
Ma question est la suivante: Cette lettre m'oblige t'elle a lui vendre a lui, au cas ou un autre acheteur se présente en surenchérissant sur le prix demande?
Mon point de vue est que tant que je n'ai rien signe, ni compromis ni promesse de vente, je suis totalement libre de vendre a qui je veux.
J'ai déjà pose la question a un notaire, qui n'a pas été très catégorique, me disant que si je tombais sur quelqu'un de procédurier, cela pouvait aller au tribunal.
Merci de votre aide
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5 réponses
kasom
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@ac 3 le notaire a raison de ne pas être catégorique, et pour info je doute vraiment que s'il trouve un notaire qui accepte de signer un compromis avec un autre acheteur, le notaire confirme à luky55 par écrit qu'il ne risque rien !
Merci de vos réponses,
Kasom,Sisyphe,
Si je vous suis, à partir du moment où mon annonce est parue, et où un acheteur me fait part de son intention d'acheter au prix demandé, je ne suis plus maitre de rien, ni de choisir mon acheteur au cas ou plusieurs sont prêts à acheter à mon prix, ni même de changer d'avis et de ne plus vendre.
J'ai lu sur ce forum qu'une offre d'achat n'engage l'acheteur que si elle respecte un formalisme bien précis, sinon c'est du vent, et c'est très probablement le cas de la lettre que je vais recevoir, a voir
Je vais donc recevoir la lettre de cet acheteur qui ne l'engage probablement pas beaucoup, mais qui m'engage beaucoup plus puisque d'après vous a cause de cette lettre, je suis tenu de vendre à cette personne, c'est le monde a l'envers !!
Bon, en tout cas une chose est certaine, je ne prendrais pas de risques a la légère.
Kasom,Sisyphe,
Si je vous suis, à partir du moment où mon annonce est parue, et où un acheteur me fait part de son intention d'acheter au prix demandé, je ne suis plus maitre de rien, ni de choisir mon acheteur au cas ou plusieurs sont prêts à acheter à mon prix, ni même de changer d'avis et de ne plus vendre.
J'ai lu sur ce forum qu'une offre d'achat n'engage l'acheteur que si elle respecte un formalisme bien précis, sinon c'est du vent, et c'est très probablement le cas de la lettre que je vais recevoir, a voir
Je vais donc recevoir la lettre de cet acheteur qui ne l'engage probablement pas beaucoup, mais qui m'engage beaucoup plus puisque d'après vous a cause de cette lettre, je suis tenu de vendre à cette personne, c'est le monde a l'envers !!
Bon, en tout cas une chose est certaine, je ne prendrais pas de risques a la légère.
J'ai reçu la dite lettre, assez succincte.
Elle mentionne la description du bien (adresse, propriétaire, surface), l'identité de l'acheteur, le prix accepte correspondant a la petite annonce, rien de plus.
Aucune mention de conditions suspensives, de date limite.
Bref, si je comprends bien, une lettre qui n'engage que celui qui la reçoit.
Si j'en reçoit une seconde d'un autre acheteur, au même prix, c'est forcement la 1ere qui a priorité ??
Elle mentionne la description du bien (adresse, propriétaire, surface), l'identité de l'acheteur, le prix accepte correspondant a la petite annonce, rien de plus.
Aucune mention de conditions suspensives, de date limite.
Bref, si je comprends bien, une lettre qui n'engage que celui qui la reçoit.
Si j'en reçoit une seconde d'un autre acheteur, au même prix, c'est forcement la 1ere qui a priorité ??
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Bonsoir
Mon point de vue est que tant que je n'ai rien signe, ni compromis ni promesse de vente, je suis totalement libre de vendre a qui je veux.
point de vue erroné hélas, car : vous avez publié une annonce de mise en vente à un prix déterminé, vous avez été contacté, avez négocié ( pas vraiment négocié) et le client vous confirme sa 'commande' par lettre AR
Il y a accord sur la chose et sur le prix
si vous ne signez pas de compromis et qu'effectivement vous tombez sur quelqu'un de tatillon, il pourra vous poursuivre pour publicité mensongère et demander des dommages et intérêts
De plus vous indiquez : Prix xxxxxx euros a débattre. et nous dites : au cas ou un autre acheteur se présente en surenchérissant sur le prix demande?
dans ce cas votre vente est assimilée à une vente aux enchères , strictement interdit par un particulier pour un bien immobilier, vous risquez même des poursuites !
Mon point de vue est que tant que je n'ai rien signe, ni compromis ni promesse de vente, je suis totalement libre de vendre a qui je veux.
point de vue erroné hélas, car : vous avez publié une annonce de mise en vente à un prix déterminé, vous avez été contacté, avez négocié ( pas vraiment négocié) et le client vous confirme sa 'commande' par lettre AR
Il y a accord sur la chose et sur le prix
si vous ne signez pas de compromis et qu'effectivement vous tombez sur quelqu'un de tatillon, il pourra vous poursuivre pour publicité mensongère et demander des dommages et intérêts
De plus vous indiquez : Prix xxxxxx euros a débattre. et nous dites : au cas ou un autre acheteur se présente en surenchérissant sur le prix demande?
dans ce cas votre vente est assimilée à une vente aux enchères , strictement interdit par un particulier pour un bien immobilier, vous risquez même des poursuites !
accord sur la chose et sur le prix = vente. la signature ne fait que l'authentifier a posteriori mais le moment où la vente se forme c'est lors de l'acceptation de l'offre. donc oui ça peut aller au tribunal.
mais pour être accepté, l'offre doit être ferme, ce que n'indique pas forcément la mention "a débattre", qui pourrait aussi être interprétée comme une simple invitation à entrer en pourparlers.
mais pour être accepté, l'offre doit être ferme, ce que n'indique pas forcément la mention "a débattre", qui pourrait aussi être interprétée comme une simple invitation à entrer en pourparlers.
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