Droit de préemption ou VOL Manifeste??

colou - 1 oct. 2010 à 19:48
 Utilisateur anonyme - 1 oct. 2010 à 19:51
Bonjour,
Mon père possède un terrain en centre ville qui est en zone ND1 non constructible puisque placé en zone dite "verte".
Sur son titre de propriété il est bien propriétaire de 3100 m2.
Or lors du décès de maman le notaire nous a remis le détail listé de la succéssion et sur celui-ci figure le terrain en question mais il est passé de 3100 m2 à 2796 m2 ???
Les abords du terrain en question ont subit par la mairie des modifications puisqu'il a été construit :
- en bordure : Une voie de promenade "Le chemin de l'acqueduc "(Patrimoine de France)
- et en bout : Des escaliers menant à un immense batiment comprenant multiples logements... Bonjour la zone verte!!
BREF...
La question est la suivante:
- Quel recours ai-je face à cette modification de superficie (ou plutôt, ce VOL de terrain, à vrai dire!!) qui ne nous a en aucun cas été notifiée... et encore moins indemnisé!!

MERCI pour les réponses que vous pourrez me fournir.

1 réponse

Utilisateur anonyme
1 oct. 2010 à 19:51
bonjour : demandez conseil au notaire, il est qualifié pour vous dire comment agir.

La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite
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