Résiliation contrat
Tnaral
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Bonjour,
Prévoyant notre mariage en 2012, nous avons signé un contrat avec un traiteur et versé la somme de 1650 euros pour la réservation de la salle et une avance sur le repas.
Ma compagne étant enceinte, nous souhaitons annulé pour l'instant cette cérémonié et avons demandé le remboursement de la somme versée. Le traiteur nous a informé ne pouvoir nous rembourser que si quelqu'un reprenait la date que nous avions réservée.
quelq sont mes droits, sachant que sur le contrat signé il n'y a aucune cluase de résiliation mentionnée.
Prévoyant notre mariage en 2012, nous avons signé un contrat avec un traiteur et versé la somme de 1650 euros pour la réservation de la salle et une avance sur le repas.
Ma compagne étant enceinte, nous souhaitons annulé pour l'instant cette cérémonié et avons demandé le remboursement de la somme versée. Le traiteur nous a informé ne pouvoir nous rembourser que si quelqu'un reprenait la date que nous avions réservée.
quelq sont mes droits, sachant que sur le contrat signé il n'y a aucune cluase de résiliation mentionnée.
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1 réponse
Bonsoir ,
Vous etes "tombé sur un bon".
Vous l'avertissez de votre desistement plus d'une année avant la date prevue et il ne veut pas "vous rembourser".
Quel prejudice lui cause votre desistement ? Posez lui la question car je pense que c'est le seul motif valable qu'il pourrait invoquer.
Il ne va pas vous repondre qu'il a deja passé ses commandes ni fait les premiers achats ...
Avez vous un reçu, signé par lui, concernant et justifiant la somme que vous avez versé ?
Vous etes "tombé sur un bon".
Vous l'avertissez de votre desistement plus d'une année avant la date prevue et il ne veut pas "vous rembourser".
Quel prejudice lui cause votre desistement ? Posez lui la question car je pense que c'est le seul motif valable qu'il pourrait invoquer.
Il ne va pas vous repondre qu'il a deja passé ses commandes ni fait les premiers achats ...
Avez vous un reçu, signé par lui, concernant et justifiant la somme que vous avez versé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien entendu la somme a été versée par chèque bancaire. Y a t il un texte régissant ce type de résiliation ? ou dois je directement me diriger vers la justice