Non réglement de fais EDF et Cdiscount
balou
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Déménagé définitivement de Lyon france Vers la tunisie le 25/06/2010 , et suite de pression du temps , j'ai pas régle mes derniers échéances de paiementde 200 euro avec EDF France , et j'ai pas pu régler mes frais téléphoniques Orange et 400 euro chez cdiscount et je veux savoir est qu'il ya des conséquences a court et a long terme de non paiement de ses frais maintenant et aprés 2 ou 3 ans en cas de retour vers l'europe ,, est ce que ilya toute un procédure judiciaire pour ces faits ? en france ou en toute l'europe , et s'il ya un jugement est ce que ilya des périodes de prescription ou non pour décheance du jugement ( Durée..). renseigner moi svp stt que je vais retourner aprés 2 ans a la france pour passer mon thése.( quelle sont toutes astuces et conséquences et choses que je peut régler et combien d'anneés pour décheance de tout.)
Merci
Déménagé définitivement de Lyon france Vers la tunisie le 25/06/2010 , et suite de pression du temps , j'ai pas régle mes derniers échéances de paiementde 200 euro avec EDF France , et j'ai pas pu régler mes frais téléphoniques Orange et 400 euro chez cdiscount et je veux savoir est qu'il ya des conséquences a court et a long terme de non paiement de ses frais maintenant et aprés 2 ou 3 ans en cas de retour vers l'europe ,, est ce que ilya toute un procédure judiciaire pour ces faits ? en france ou en toute l'europe , et s'il ya un jugement est ce que ilya des périodes de prescription ou non pour décheance du jugement ( Durée..). renseigner moi svp stt que je vais retourner aprés 2 ans a la france pour passer mon thése.( quelle sont toutes astuces et conséquences et choses que je peut régler et combien d'anneés pour décheance de tout.)
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Je ne sais pas s'il y a eu des procédures engagées, mais un jugement est exécutable pendant 30 ans.
Je ne sais pas s'il y a eu des procédures engagées, mais un jugement est exécutable pendant 30 ans.
balou
Merci pour votre réponse, mais je n'est sait pas encore s'il ya des procédures ou non. Mais SVP je veux savoir s'il ya des solutions a faire pour résoudre ce probleme juridiquement et si je retournerai a la france apres 2 ans , est ce que la douanne va me mettre garde a vue ou en prison s'il ya un jugement...comment je peut Agir?;;;;C'est urgent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...