Controle pour le CMM
Résolu
lyly
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis francaise et je vis chez mes parents.
je souhaiterais me marier avec mon ami qui vit au maroc, il faut donc faire la capacité de mariage. mais je voulais savoir si c'est possible qu'ils viennent controler chez mes parents et les questionnés pour savoir si nous sommes un vrai ou couple ou non.
nous avons pleins de preuves qui montre que nous nous aimons (photos quand nous nous sommes vu, discussions sur le net, sms ...) mais j'aimerais etre sur qu'ils ne viendront pas chez mes parents.
pour un certificat de capacité de mariage je pensais qu' il n'y avait pas de controle chez les parents mais on me dit que oui
je voudrais donc avoir confirmation
merci beaucoup
je suis francaise et je vis chez mes parents.
je souhaiterais me marier avec mon ami qui vit au maroc, il faut donc faire la capacité de mariage. mais je voulais savoir si c'est possible qu'ils viennent controler chez mes parents et les questionnés pour savoir si nous sommes un vrai ou couple ou non.
nous avons pleins de preuves qui montre que nous nous aimons (photos quand nous nous sommes vu, discussions sur le net, sms ...) mais j'aimerais etre sur qu'ils ne viendront pas chez mes parents.
pour un certificat de capacité de mariage je pensais qu' il n'y avait pas de controle chez les parents mais on me dit que oui
je voudrais donc avoir confirmation
merci beaucoup
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1 réponse
Bonjour
Réfléchissez bien avant.
Je vais encore et encore et encore me faire tirer les oreilles.
MARIAGE GRIS BLANC
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Réfléchissez bien avant.
Je vais encore et encore et encore me faire tirer les oreilles.
MARIAGE GRIS BLANC
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57
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Salut Top ... Ne sois pas trop loin
La législation juridique et financière évolue en permanence...