J'ai deux chien

Lyly -
ninidu13011 - 1 oct. 2010 à 10:16

Bonjour, Sur mon bail, il est en droit d'avoir un chien, mais voilà j'en ai eu un autre en cadeau.Maintenant le propriétaire me fais des menaces d'expulsion. Quel sont mes recours ....Soit du temps passant mes deux chiens sont des yorkshire miniature de deux livres et demie et ne jappe jamais ......Qu'est-ce que je peut faire????Merci..

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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 783

Bonjour,

L'interdiction d'avoir des animaux familiers (ou la restriction) dans un bail est une clause réputée nulle et non écrite.

Donc gardez vos deux chiens, et renvoyez paître votre bailleur.

Réponse 2 / 2

ninidu13011

bonjour,

votre propriétaire vous menace que parce que vous avez un chien supplémentaire????
on ne peut expulser une personne pour des raisons aussi nulles, continuer votre vie,

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