Demande de licence
Résolu
albert
-
30 sept. 2010 à 20:40
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 oct. 2010 à 12:26
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Ventdest77
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1 oct. 2010 à 16:32
1 oct. 2010 à 16:32
Bonjour Albert,
L'immatriculation de votre véhicule n'a pas d'importance car la copie conforme de licence de transport est banalisée (pas de numéro d'immatriculation, pas de rattachement à un véhicule ou autre).
Si votre entreprise est domiciliée en Belgique, et même si vous domiciliez en France, vous devez faire la demande de licence auprès de la direction de l'équipement belge.
La licence de transport vous permettra de roulez partout en Europe.
Cordialement
L'immatriculation de votre véhicule n'a pas d'importance car la copie conforme de licence de transport est banalisée (pas de numéro d'immatriculation, pas de rattachement à un véhicule ou autre).
Si votre entreprise est domiciliée en Belgique, et même si vous domiciliez en France, vous devez faire la demande de licence auprès de la direction de l'équipement belge.
La licence de transport vous permettra de roulez partout en Europe.
Cordialement
Tout d'abord un grand merci pour la vitesse de réponse et surtout toutes mes félicitations.
Pourriez-vous cependant m'aider dans la demande de cette licence:(documents à fournir-caution-une garantie bancaire suffit-elle)
Déjà un grand merci
Pourriez-vous cependant m'aider dans la demande de cette licence:(documents à fournir-caution-une garantie bancaire suffit-elle)
Déjà un grand merci
Ventdest77
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3 oct. 2010 à 11:46
3 oct. 2010 à 11:46
Vous devez justifier d'une capacité financière obligatoire. Vous demandez un justificatif à votre banque comme quoi elle vous bloque la somme de 900€ par véhicule de - de 3,5t de PTAC, ou 9.000€ pour le premier véhicule de + de 3,5t de PTAC, 5.000€ les suivants.
Cette somme est bloquée mais reste en votre possession. Elle sera débloquée une fois les formalités effectuées.
Vous devez faire une demande d'extrait n°2 du casier judiciaire (français) pour justifier votre honorabilité.
Vous devez fournir votre justificatif de capacité (- de 3,5t) ou attestation de capacité (+ de 3,5t) pour inscription au registre des transporteurs (belge).
Il vous sera fournie une licence communautaire (+ de 3,5t) ou une licence de transport intérieur (- de 3,5t) que vous devrez garder précieusement au siège de l'entreprise. Il vous sera ensuite fourni autant de copie conforme numérotée que votre capacité financière vous le permet (il faudra justifier de votre parc automobile aussi). Ces copies devrons obligatoirement se trouver dans les véhicules pour présentation aux agents chargés du contrôle routier (gendarmerie, douane et DREAL).
Si votre activité initiale n'est pas dans le transport de marchandises, et que votre futur chiffre d'affaire pour ce transport est plus important que le chiffre d'affaire initial, il vous faudra changer votre code d'activité (Code INSEE en France), ou code NAF/APE européen.
Voilou...
Cette somme est bloquée mais reste en votre possession. Elle sera débloquée une fois les formalités effectuées.
Vous devez faire une demande d'extrait n°2 du casier judiciaire (français) pour justifier votre honorabilité.
Vous devez fournir votre justificatif de capacité (- de 3,5t) ou attestation de capacité (+ de 3,5t) pour inscription au registre des transporteurs (belge).
Il vous sera fournie une licence communautaire (+ de 3,5t) ou une licence de transport intérieur (- de 3,5t) que vous devrez garder précieusement au siège de l'entreprise. Il vous sera ensuite fourni autant de copie conforme numérotée que votre capacité financière vous le permet (il faudra justifier de votre parc automobile aussi). Ces copies devrons obligatoirement se trouver dans les véhicules pour présentation aux agents chargés du contrôle routier (gendarmerie, douane et DREAL).
Si votre activité initiale n'est pas dans le transport de marchandises, et que votre futur chiffre d'affaire pour ce transport est plus important que le chiffre d'affaire initial, il vous faudra changer votre code d'activité (Code INSEE en France), ou code NAF/APE européen.
Voilou...
Tout d'abord un très grand merci pour votre aide et toutes mes félicitations pour la vitesse de réponse. J'aimerais cependant savoir si nous nous sommes bien compris; je résume un peu la situation.
Mon domicile privé est en France, mon véhicule (peugeot expert) est immatriculé en France, mais l'activité commerciale (livraison de colis pour la société DPD) s'eccetue en BELGIQUE avec un numéro de TVA en BELGIQUE.
J'ai montré votre réponse à la direction zonale, qui me répond que 900€ de caution c'est pour une licence obtenue en France. Je ne sais d'ailleursn pas auprès de quel organisme je dois introduire ma demande, et si cette licence me permettra de travailler pour une société Belge.
Déjà merci de vos précisions dans ce dossier complexe.
Albert
Mon domicile privé est en France, mon véhicule (peugeot expert) est immatriculé en France, mais l'activité commerciale (livraison de colis pour la société DPD) s'eccetue en BELGIQUE avec un numéro de TVA en BELGIQUE.
J'ai montré votre réponse à la direction zonale, qui me répond que 900€ de caution c'est pour une licence obtenue en France. Je ne sais d'ailleursn pas auprès de quel organisme je dois introduire ma demande, et si cette licence me permettra de travailler pour une société Belge.
Déjà merci de vos précisions dans ce dossier complexe.
Albert
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9 oct. 2010 à 12:26
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Je suppose que vous êtes frontalier France-Wallonie et que votre société est en partie Wallon de Belgique (francophone).
Dans ce cas, adressez vous directement au MET, organisme gérant les transports:
Ministère Wallon de l'Équipement et des Transports
Boulevard du Nord 8
5000 Namur
Belgique
ici: http://met.wallonie.be
(attention, le site est en maintenance, et ce lien risque de ne pas fonctionner tout de suite).
Quand à votre véhicule, peu-importe son immatriculation ou pays d'origine. La licence est banalisée.
Cordialement
Dans ce cas, adressez vous directement au MET, organisme gérant les transports:
Ministère Wallon de l'Équipement et des Transports
Boulevard du Nord 8
5000 Namur
Belgique
ici: http://met.wallonie.be
(attention, le site est en maintenance, et ce lien risque de ne pas fonctionner tout de suite).
Quand à votre véhicule, peu-importe son immatriculation ou pays d'origine. La licence est banalisée.
Cordialement
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