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Conjoint associé et pacs

Lili21 - 30 sept. 2010 à 19:56
helene25 Messages postés 44 Date d'inscription jeudi 2 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 30 sept. 2010 à 23:05
Bonjour,
Je suis pacsée avec mon ami, et nous souhaitons créer une SARL (gérance majoriataire).
Peut-il bénéficier du statut de "conjoint associé" ou seuls les couples mariés peuvent ils bénéficier du statut?
Merci beaucoup de votre réponse, on trouve beaucoup d'informations sur le conjoint collaborateur mais je ne réussis pas à trouver celle me concernant!
Lili
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1 réponse

Réponse 1 / 1
helene25 Messages postés 44 Date d'inscription jeudi 2 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 37
Modifié par 58Sab le 5/10/2010 à 12:06
Bonsoir

Oui les conjoints Pacsés ont les mêmes droits que les conjoints mariés.
Il pourra avoir le statut de conjoint associé
Cordialement
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