Conjoint associé et pacs
Lili21
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helene25 Messages postés 44 Statut Membre -
helene25 Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis pacsée avec mon ami, et nous souhaitons créer une SARL (gérance majoriataire).
Peut-il bénéficier du statut de "conjoint associé" ou seuls les couples mariés peuvent ils bénéficier du statut?
Merci beaucoup de votre réponse, on trouve beaucoup d'informations sur le conjoint collaborateur mais je ne réussis pas à trouver celle me concernant!
Lili
Je suis pacsée avec mon ami, et nous souhaitons créer une SARL (gérance majoriataire).
Peut-il bénéficier du statut de "conjoint associé" ou seuls les couples mariés peuvent ils bénéficier du statut?
Merci beaucoup de votre réponse, on trouve beaucoup d'informations sur le conjoint collaborateur mais je ne réussis pas à trouver celle me concernant!
Lili
A voir également:
- Conjoint associé et pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Mon conjoint refuse de se dépacser - Guide
1 réponse
Bonsoir
Oui les conjoints Pacsés ont les mêmes droits que les conjoints mariés.
Il pourra avoir le statut de conjoint associé
Cordialement
Oui les conjoints Pacsés ont les mêmes droits que les conjoints mariés.
Il pourra avoir le statut de conjoint associé
Cordialement
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