Bail deux personnes pacsées
Asia
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30 sept. 2010 à 15:21
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 30 sept. 2010 à 15:40
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 30 sept. 2010 à 15:40
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angelsam
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30 sept. 2010 à 15:28
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Le bail est il aux 2 noms ??
jaqot
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Modifié par jaqot le 30/09/2010 à 15:31
Modifié par jaqot le 30/09/2010 à 15:31
bonjour si le bail est aux 2 noms ,
ce n est pas valable ,vous n etes pas obligé d accepter , ce serait trop facile sinon !!! renvoyez lui un courrier RAR en lui notifiant qu a tel date ils ont acceptés et signés un bail , que c est un engagement , et que par conséquent ils doivent vous donner tout les deux leurs préavis , car pour vous un locataire de moins = ressources en moins , alors pour un peu que madame ne travaille pas , ne changez rien à ce bail , ces locataires ne peuvent rien y faire , cdlt
ce n est pas valable ,vous n etes pas obligé d accepter , ce serait trop facile sinon !!! renvoyez lui un courrier RAR en lui notifiant qu a tel date ils ont acceptés et signés un bail , que c est un engagement , et que par conséquent ils doivent vous donner tout les deux leurs préavis , car pour vous un locataire de moins = ressources en moins , alors pour un peu que madame ne travaille pas , ne changez rien à ce bail , ces locataires ne peuvent rien y faire , cdlt
angelsam
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30 sept. 2010 à 15:34
30 sept. 2010 à 15:34
Jacquot, me confirmez vous qu'un couple pacsé bénéficie du même régime que les couple marié a savoir que les 2 conjoints sont liés au bail même si un seul a signé ce bail ??
jaqot
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Modifié par jaqot le 30/09/2010 à 15:39
Modifié par jaqot le 30/09/2010 à 15:39
alors la !!! bonne question !!!! pour moi :oui , pour un couple pacsés si un des deux est muté et bien le préavis est réduit , donc je pense que pour le reste c est pareil !! dans ce post je pense que monsieur veut partir et pas madame , je me trompe peut etre !!!! cdlt
angelsam
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30 sept. 2010 à 15:40
30 sept. 2010 à 15:40
Merci.
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