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Bail deux personnes pacsées

Asia - 30 sept. 2010 à 15:21
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 30 sept. 2010 à 15:40
Bonjour,
je suis propriétaire et en juillet 2009 j'ai loué à deux personnes pacsées un appartement pour trois ans. Aujourd'hui je reçois une lettre recommandé AR d'un seul des deux locataires qui donne congé avec 3 mois de préavis et qui souhaite établir un état des lieux. Comment dois je procéder?
Merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
30 sept. 2010 à 15:28
Le bail est il aux 2 noms ??
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Réponse 2 / 3
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 721
Modifié par jaqot le 30/09/2010 à 15:31
bonjour si le bail est aux 2 noms ,
ce n est pas valable ,vous n etes pas obligé d accepter , ce serait trop facile sinon !!! renvoyez lui un courrier RAR en lui notifiant qu a tel date ils ont acceptés et signés un bail , que c est un engagement , et que par conséquent ils doivent vous donner tout les deux leurs préavis , car pour vous un locataire de moins = ressources en moins , alors pour un peu que madame ne travaille pas , ne changez rien à ce bail , ces locataires ne peuvent rien y faire , cdlt
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Réponse 3 / 3
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
30 sept. 2010 à 15:34
Jacquot, me confirmez vous qu'un couple pacsé bénéficie du même régime que les couple marié a savoir que les 2 conjoints sont liés au bail même si un seul a signé ce bail ??
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 721
Modifié par jaqot le 30/09/2010 à 15:39
alors la !!! bonne question !!!! pour moi :oui , pour un couple pacsés si un des deux est muté et bien le préavis est réduit , donc je pense que pour le reste c est pareil !! dans ce post je pense que monsieur veut partir et pas madame , je me trompe peut etre !!!! cdlt
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
30 sept. 2010 à 15:40
Merci.
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