Bail deux personnes pacsées
Asia
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angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire et en juillet 2009 j'ai loué à deux personnes pacsées un appartement pour trois ans. Aujourd'hui je reçois une lettre recommandé AR d'un seul des deux locataires qui donne congé avec 3 mois de préavis et qui souhaite établir un état des lieux. Comment dois je procéder?
Merci
je suis propriétaire et en juillet 2009 j'ai loué à deux personnes pacsées un appartement pour trois ans. Aujourd'hui je reçois une lettre recommandé AR d'un seul des deux locataires qui donne congé avec 3 mois de préavis et qui souhaite établir un état des lieux. Comment dois je procéder?
Merci
3 réponses
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Le bail est il aux 2 noms ??
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bonjour si le bail est aux 2 noms ,
ce n est pas valable ,vous n etes pas obligé d accepter , ce serait trop facile sinon !!! renvoyez lui un courrier RAR en lui notifiant qu a tel date ils ont acceptés et signés un bail , que c est un engagement , et que par conséquent ils doivent vous donner tout les deux leurs préavis , car pour vous un locataire de moins = ressources en moins , alors pour un peu que madame ne travaille pas , ne changez rien à ce bail , ces locataires ne peuvent rien y faire , cdlt -
Jacquot, me confirmez vous qu'un couple pacsé bénéficie du même régime que les couple marié a savoir que les 2 conjoints sont liés au bail même si un seul a signé ce bail ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...