PROPRIETAIRE ET PAS DE PLACE POUR SE GARER

LILIOUCHE - 10 sept. 2008 à 20:08
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 sept. 2008 à 09:03
Bonjour,

Je viens d'acheter un appartement qui n'a ni place de parking, ni garage, de plus il y a une interdiction de stationner dans la rue devant la copropriété.
Néanmoins à côté de la copropriété de six appartements, il existe une parcelle de terrain sur laquelle se trouve six garages et un emplacement (qui n'est pas spécifier parking), le syndicat m'a informer que cet emplacement appartenait aux copropriétaires des garages car la parcelle de ces derniers est distincte de celle des appartements.
De plus, un des copropriétaire refuse que j'y gare mon véhicule, je précise également que les copropriétaires des garages n'arrivent pas à se mettre d'accord sur cet emplacement et son utilisation.
Ma question est la suivante, quelle recours ai-je, puis-je saisir un tribunal (si oui, lequel?) ou le maire de ma ville?
Il me semble naturel d'avoir un endroit où garer mon véhicule, je ne peux tout de même pas le mettre dans mon appartement...

5 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 532
10 sept. 2008 à 20:13
Bonsoir,

Vous aviez bien vu, lorsque vous avez visité puis acheté l'appartement qu'il n'y avait pas de place pour votre vehicule . Malgré cela vous avez signé.
Il ne vous reste qu'a trouver un garage a proximité de chez vous.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 532
10 sept. 2008 à 20:33
Donc vous seriez le seul a ne pas avoir d'emplacement ?

Faites le compte et vous verrez si il y a effectivement 1 emplacement ou garage pour 1 voiture par famille residant.

Qui sait si une famille disposant de 2 vehicules n'a pas pris "votre" garage ou emplacement ?

Sinon, revoyez votre agence pour des precisions sur ce qu'ils vous ont dit.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 532
11 sept. 2008 à 09:03
Bonjour,

La parcelle des garages et de l'emplacement est distincte de celle de la coproprieté. Je suppose cependant qu'elle y est "administrativement" rattachée si seuls des coproprietaires occupent ces emplacements.

Si tel est le cas, vous pouvez donc demander au syndic de vous faire connaitre les occupants des garages et emplacement. Peut etre pourrez vous negocier le rachat avec l'occupant actuel qui disposerait alors de 2 emplacements.

Je doute que la justice puisse intervenir dans votre sens puisque l'acte de vente ne stipule pas de point de stationnement pour vous.
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse, mais justement non, j'ignorais que la parcelle où se trouvent les garages etait distincte de celle de la coproriété, et le vendeur m'a assuré que puisque tout les copropriétaire (sauf nous) avait un garage, que la l'emplacement était presque tout le temps libre et qu'il n'y avait pas de problème pour s'y garer.
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Tout à fait, et dans l'acte de vente il n'y a aucun garage ni emplacement.
J'aimerais justement savoir si la justice peut obliger le syndic à me vendre cet emplacement ou non?
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