Indivisaires qui ont détérioré un bien indivi

doudou - 30 sept. 2010 à 13:38
 doudou - 4 oct. 2010 à 11:10
Bonjour,
Suite le décès de notre père (1990) nous sommes en indivision (7 indivisaires) , 2 de mes frères indivisaires se sont appropriés le terrain et une partie de la maison ou vit ma mère( qui est usufruitière) ils y entreposent toute sorte de déchets et font élevage d'animaux (poulets,lapins,moutons...) dans une partie de la maison(petite écurie et grange qui est accolée à la maison. Le terrain est devenu une friche: orties et ronces.Et leurs moutons sont parqués chez le voisin!!!
Ma mère souffre de voir cette situation car mon père a travaillé dur pour avoir une maison propre avec un terrain entretenu.
Ils ne respecte pas ma mère et les autres indivisaires, ils répliquent qu'ils sont en indivision et qu'ils ont le droit d'occuper terrain et partie de la maison .
Nous avons fait appel à un conciliateur de la république ; ils lui "ont rit au nez.
Ensuite nous avons demander de l'aide au notaire qui a notre dossier de succession;
il nous a répondu qu'il pouvait rien faire.
Ou pourrions nous avoir de l'aide afin que ma mère retrouve la tranquillité.
merci d'avance pour vos conseils.

2 réponses

ups!!!
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bonjour
si un professionnel du droit ou notaire pouvait nous donner des conseils . vous remercie d'avance
doudou
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