Accès pompier par les voisins-droit de refus?

nanou - 30 sept. 2010 à 11:29
 Utilisateur anonyme - 30 sept. 2010 à 12:16
Bonjour,
Mon ami possède un terrain où il souhaite faire construire. L'accès au terrain pour lui ne pose de problème puisque petit chemin assez large pour une voiture mais ne peut pas servir d'accès pompier car pas assez large (pas d'accès pompier = pas de permis de construire). L'accès pompier peut se faire de l'autre côté du terrain par un chemin qui appartient au voisin. Voici donc ma question : ce voisin a t-il le droit de refuser aux pompiers l'utilisation de son chemin pour accéder au terrain de mon ami ?
Merci d'avance

cordialement

4 réponses

Utilisateur anonyme
30 sept. 2010 à 11:37
bonjour : il n'y est pas obligé.

Et c'est vrai que pour un permis de construire, il faut un accès de 4 mètres.

Cela voudrait dire qu'il faut que le voisin ne puisse pas fermer son chemin privé, faut pas trop demander.

Vous ne pouvez rien exiger de tel.

Allez voir votre notaire avec plan et demandez lui conseil, la consultation d'un notaire est gratuite.
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ben oui, il est chez lui. ce n'est pas la faute de votre voisin si le chemin de votre ami est trop petit.
mais peut-etre pouvez-vous trouver un arrangement avec lui ? après tout les pompiers risquent de ne pas passer souvent (enfin je l'espere)
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Merci pour vos réponses. Je me disais que comme c'est une question de sécurité en cas d'incendie il ne pouvait pas refuser que les pompiers passent pas son chemin si il le fallait. Tant pis ... Son chemin n'est toutefois pas fermé, il est ouvert.
Je ne savais pas qu'une consultation chez un notaire était gratuite, nous irons donc y chercher effectivement quelques conseils et essayer de trouver un arrangement avec le voisin.
Merci et bonne journée
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Utilisateur anonyme
30 sept. 2010 à 12:16
bonjour : avez-vous parlé du problème à ce voisin pour voir sa réaction ???

Même si l'intervention des pompiers est heureusement peu fréquente, il n'est plus chez lui s'il faut laisser accès libre. Surtout que les pompiers, même s'ils n'interviennent pas souvent ils doivent pouvoir le faire à tout moment.

Il faudrait voir s'il n'y a pas moyen d'élargir votre propre chemin, ce serait le mieux à tout point de vue.

Et d'ailleurs pour construire, il faut laisser passer des camions, et dans un petit chemin,ils risquent d'être gênés.
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