Recours litige RSI calcul de cotisations ?

Gaetan Goudron
19 min ·
La situation en temps réel concernant la proposition de loi de Bruno Le Maire et du Julien AUBERT concernant la réforme du RSI.
Je viens à l'instant de m’entretenir avec le député Bruno Le MAIRE au téléphone. La situation est donc la suivante :
Hier durant l’examen en commission du PLL ( projet de loi ) RSI à l’assemblée Nationale, Le PARTI SOCIALISTE n'a même pas fait semblant de prendre acte des 12 propositions faites par les deux Députés Bruno Le Maire et Julien AUBERT.
Et en un revers de manche le parti socialiste a rejeté l’ensemble de ces 12 propositions, sans en avoir pris connaissance !

VOICI LA PROPOSITION DE LOI :
http://www.assemblee-nationale.fr/…/propositio…/pion3083.asp

Nous considérons cette attitude équivalente à celle d’une faute grave, étant donné l’urgence de la situation, urgence reconnue aujourd’hui par tous les partis politiques sans exception.
Il ne s'agit plus ici d'incompétence , mais de complicité !
Le parti socialiste en agissant ainsi, bloque toute possibilité d’une future amélioration, ou réforme du régime social des indépendants.
Les 12 mesures proposées par les deux Députés, pour beaucoup d’entre elles, vont dans le bon sens concernant les DYSFONCTIONNEMENTS du RSI.
Je prends pour exemple la mise en place de l’auto déclaration, chose que nous demandons depuis près de 5 ans. En appliquant ne serait-ce que cette mesure, c’est 80% des dysfonctionnements qui seraient balayées.
Je m’explique :
Un des soucis majeurs au RSI, et ce depuis sa création, c’est le mode de calcul incompréhensible, donc des sommes réclamées et des régularisations elles aussi incompréhensibles.
Le fait de pouvoir payer nos cotisations, sur un trimestre ou sur un mois, via l’auto déclaration, permettrait de pouvoir anticiper le paiement de celles-ci, de pouvoir enfin comprendre ce qu’on nous demande de payer, et enfin et surtout, de supprimer définitivement les régularisations de fin d’année provenant du RSI. Bref de la clarté !
Cela voudrait aussi dire, que si notre BIC est de zéro euros, et bien il y aurait zéro cotisation, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Cela fonctionne à la MSA, fonctionne pour les AE, fonctionne pour la TVA, alors pourquoi le parti socialiste s’acharne à ne pas vouloir mettre en place ne serait-ce que cette mesure ?
Et bien tout simplement parce qu'ils ne veulent pas que nous comprenions.
Il existe aujourd’hui deux problèmes fondamentaux au RSI :
1 les dysfonctionnements
2 les taux de cotisations beaucoup trop élevées par rapport aux droits auxquels nous pouvons prétendre.

Les 12 propositions qui ont était proposées hier par les deux Députés, vont dans le bon sens concernant les dysfonctionnements.
(Rien concernant les taux de cotisations, mais croyez-moi, si nous arrivons à mettre fin aux dysfonctionnements, ce serait déjà un grand bol d’oxygène pour les 3.4 Millions de travailleurs indépendants actifs, et pour les 3 Millions de travailleurs non actifs.)
Je ne vais pas ici vous citer les 12 mesures proposées, mais je vais vous expliquer en quelques lignes l’inconscience du parti socialiste d’avoir rejeté cette proposition de loi.
Par cet acte totalement inconscient, le parti socialiste cautionne et se rend responsable très clairement des ravages du RSI sur les travailleurs indépendants. Le Parti socialiste se rend coupable de deux suicides d’artisan, commerçant par jour, le parti socialiste se rend coupable des 80 000 fermetures d’entreprises qui ont eu lieu en 2014, et des emplois laissés sur le carreau.
HONTE à ce gouvernement, et à tous ces députés qui hier ont rejeté cette proposition de loi, pour seule et unique raison, l’orgueil !
Sur un sujet aussi dramatique et qui dure depuis maintenant près de 10 ans, tous les partis politiques devraient s’accorder sur un seul et unique objectif, celui de travailler pour l’intérêt de LA France et DES FRANÇAIS, et non pas travailler pour uniquement être ELUS !
Pour finir, qu’en est-il de la proposition de loi des deux députés ?
Le danger est le suivant : Le parti socialiste risque dans les jours à venir de déposer une mention de renvoi en commission. Ce qui veut dire que la proposition de loi sera revue en 20xx …. (Jamais)

Alors il est important que chacune, chacun d’entre nous se mobilise et dès aujourd’hui afin d’empêcher le parti socialiste de faire appliquer cette mention !
Comment ?

• En harcelant vos députés en les incitant à signer le 3 décembre la proposition de loi
• En alertant les médias sur l’URGENCE à agir
• En mettant la pression au parti socialiste par tous les moyens (réseaux sociaux, réunion de campagne électorale, visite dans les permanances de vos députés du PS etc.).
• SNE appel à BOYCOTTER LE PS aux éléctions

Tout le monde peut contribuer à cette action, alors ne perdons pas de temps, mettons-nous en mode feu patate !

Pour conclure:
Nous lançons également un avertissement au parti socialiste qui est le suivant :
Si vous apposez la mention de renvoi en commission, nous appellerons sans aucun scrupule et dans un temps très court à un GEL pour une durée indéterminée de nos cotisations sociales RSI.
Cela sera fait dans les règles de l’Art, vous pouvez compter sur nous, afin de ne mettre personne en porte à faux.
RAPPEL : L'article 35 de la constitution du 24 juin 1793 précide ceci :
- Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
NOUS Y SOMMES !

Bonjour,

J'ai lu ces propositions visiblement pondues par un assistant parlementaire qui n'a rien compris aux problèmes du RSI et qui s'est amusé à copier-coller les assertions les plus plates que l'on peut trouver sur la toile. Inutile de polluer un forum d'entraide juridique avec de telles bouffonneries de la promotion Valmy !

Pas de commentaires louvanne? avez vous été voir sur les sites que j'ai indiqué ?