Nouveaux sociétaires dans une sci
domi
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29 sept. 2010 à 15:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2010 à 11:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2010 à 11:12
A voir également:
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1 réponse
condorcet
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4 oct. 2010 à 11:12
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La création de parts nouvelles ne peut être que la conséquence d'un apport de la part des nouveaux associés.
Lors de la revente, le calcul du délai de détention se fera à partir de leur date de création, obligatoirement différent.
Lors de la revente, le calcul du délai de détention se fera à partir de leur date de création, obligatoirement différent.