Nouveaux sociétaires dans une sci
domi
-
29 sept. 2010 à 15:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2010 à 11:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2010 à 11:12
A voir également:
- Nouveaux sociétaires dans une sci
- Sci - Guide
- Edf sci - Forum Consommation
- Comment savoir si une sci est à l'is - Forum Entreprise et sociétés
- Sci embauche maçon - Forum Immobilier
- Carte grise au nom d'une sci ✓ - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 270
4 oct. 2010 à 11:12
4 oct. 2010 à 11:12
La création de parts nouvelles ne peut être que la conséquence d'un apport de la part des nouveaux associés.
Lors de la revente, le calcul du délai de détention se fera à partir de leur date de création, obligatoirement différent.
Lors de la revente, le calcul du délai de détention se fera à partir de leur date de création, obligatoirement différent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...