Nouveaux sociétaires dans une sci

domi - 29 sept. 2010 à 15:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2010 à 11:12
Bonjour,
Nous sommes actuellement 2 associés d'une sci, qui a 3 ans.
Pouvons-nous incorporer 2 autres associés, par création de parts sociales, pour éviter l'impôt sur les + values ( en cas de cession avant 15 ans).
Merci.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
4 oct. 2010 à 11:12
La création de parts nouvelles ne peut être que la conséquence d'un apport de la part des nouveaux associés.
Lors de la revente, le calcul du délai de détention se fera à partir de leur date de création, obligatoirement différent.
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