Congés payés assistante maternelle

nanou - 29 sept. 2010 à 14:49
Cenat33 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 29 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 - 29 sept. 2010 à 22:47
Bonjour,
j'emploie une assistante maternelle depuis mi septembre ,( contrat signé jusqu'au 31 décembre car mes horaires changeront certainement au moins de janvier) d'un commun accord ; pendant 4 mois( de septembre à décembre ) faut-il lui ajouter au salaire les 10 % de cp ou pas car à partir du 1 er janvier nous partons sur une année compléte (du 1 er janvier au 31 décembre 2011 ) merci de me répondre

2 réponses

Cenat33 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 29 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 27
29 sept. 2010 à 22:47
Ce que je ne comprends pas, c'est que dans votre contrat en septembre vous devez avoir préciser si vous etes en année complète ou incomplète. Donc le calcul des CP est prévu.
En année complète, les CP sont payés dans la mensualisation tous les mois.
En année incomplète, il faut effectivement comparer les deux méthodes et prendre la plus favaorable:
- 10 % des salaires versées sur la période
- calcul du nombre de jours acquis (2.5 jours pour 4 semaines de travail) : nombre de CP = nbre de semaines de travail * 2.5 / 4 puis calculer la somme à verser en multipliant par le nombre de jours de travail équivalent au nombre de CP avec le taux horaires moyen / jour. Sachant qu'une semaine de travail = 6 jours.

Jusqu'en décembre, vous êtes en année incomplète ou complète ?
Si vous etes en année complète, faites un contrat avec vos horaires actuels et faites un avenant de contrat en janvier pour le changement d'heures.
Si vous etes en année incomplète jusqu'e décembre, trouver un arrangement qui convienne à toutes les deux avant la fin décembre et mettez le par écrit ( les méthodes de calculs sont les memes que celles ci dessus)
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Bonjour,

Si vous payez par le CESU (chèque emploi service) vous n'avez rien à rajouter car c'est inclus dans les montants que vous payez chaque mois.
S'il s'agit d'un contrat individuel, vous n'etes pas obligé de majorer le salaire de 10 % par contre vous devrez payer les congés payés avec un bulletin de salaire spécifiant qu'il s'agit de congés payés pour etre en règle avec le code du travail.
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
29 sept. 2010 à 18:27
bonjour

anouchka je dirais n'importe quoi

un contrat individuel ? pas obligé de majoré de 10%? vous savez ce que c'est les 10% au moins

vous savez lire les questions vous!!!

Nanou

il faut faire une mensualisation sur 12 mois et un nombre de semaine d'accueil défini dans l'année et un nombre d heure fixe que vous ajouterez conforme a la convention des heures sup ou complèmentaire
pour les 10% de cp il est préférable si vous ne faites pas en année complète(pour rappel est lorsque l'assmat et le parent les même vacances et no pas une année de travail) de les payer en juin de l'année de référence (juin a mai)
mais il faudra aussi comparer les 2.5 jours ouvrables par mois travaillés et prendre le plus favorable
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